Interventions sur "débats"
3 interventions trouvées.
Olivier Dussopt :...x responsabilités. J'ajoute que l'adoption de l'amendement de réécriture générale proposé par notre rapporteure a tronqué le débat en faisant tomber – c'est logique – tous les amendements qui visaient à élargir ou définir différemment les infractions concernées. L'adoption éventuelle d'un nouvel amendement de réécriture générale en séance publique serait un nouveau coup porté à la qualité de nos débats puisqu'elle aurait les mêmes conséquences : faire tomber des amendements qui pourraient élargir utilement le périmètre des infractions concernées. Quel que soit le dispositif retenu – celui que notre commission a adopté ou celui que le Gouvernement défend – , le groupe Nouvelle Gauche proposera de faire des violences et injures à caractère racial et homophobe ou encore de l'apologie de crimes co...
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En quelques jours, nous avons procédé à plus d'une vingtaine d'auditions en commission. Je ne pense pas que, si nous avions eu plus de temps pour étudier ce texte, nous aurions procédé à davantage d'auditions, dans le périmètre du présent projet de loi. De plus, les arguments que vous développez en appui à votre motion ont fait l'objet de très longs débats et ont été soumis au vote en commission. Je ne crois pas qu'il eût été nécessaire de procéder à de nouveaux votes en commission. Enfin, concernant toutes les dispositions relatives au statut des fonctionnaires, je répète ce que j'ai dit en commission : la dernière loi en la matière datant d'à peine dix-huit mois, il me semble nécessaire d'évaluer, dans le cadre d'une mission d'information, les d...
Caroline Abadie :À ceux qui ont affirmé que nous ne serions pas allés au bout de nos débats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe Répu...
