Interventions sur "emplois"

...embauché son cousin dans son cabinet, mais à seulement à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende au titre de l'article 5 du projet de loi, s'il a embauché son fils ou sa fille. Nous sommes donc confrontés, a minima, à un problème de coordination entre le projet de loi ordinaire et cet article du code pénal. Nous souhaitons que le renvoi en commission nous permette d'y répondre. Le sujet des emplois familiaux me permet d'aborder aussi la question du statut des collaborateurs politiques. Ces femmes et ces hommes qui travaillent quotidiennement auprès des élus de notre pays sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Leur rôle est méconnu, souvent ingrat, et quand on parle d'eux, c'est la plupart du temps en raison d'un scandale médiatique. Il est temps de sortir cette professi...

Plusieurs personnalités politiques de notre pays ont, un jour ou l'autre, été collaborateurs parlementaires : des ministres, d'anciens Premiers ministres, des parlementaires – j'en suis – , et même le nouveau président de l'Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire présenté par le Gouvernement visait à interdire les emplois familiaux au Parlement, en cohérence avec l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne. On connaît tous l'origine de cette promesse et l'affaire – laquelle porte désormais un prénom – qui le justifie, en tout cas permet d'avancer cet argument. De notre point de vue, cette affaire pose davantage le problème de l'effectivité du travail des collaborateurs parlementaires qu...

et nous savons que tous les emplois fictifs ne concernent pas seulement des emplois familiaux.

Il reste que ce projet de loi interdit le recours aux emplois familiaux. Nous prenons acte de cette proposition, même si elle m'amène à faire deux remarques. Premièrement, il est sans doute impossible de trouver un périmètre idéal pour la définition des emplois familiaux. Que dire des anciens conjoints, conjointes, ou des cousins ? Je m'étonne, par ailleurs, que la rapporteure, par un amendement en commission, ait exclu du périmètre de la famille proche les...

Voter la motion de renvoi en commission nous donnera donc plus de temps pour travailler sur la définition des emplois familiaux et le statut des collaborateurs, parlementaires ou de cabinet, mais également sur tous les articles et amendements que j'ai évoqués précédemment. Je terminerai, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont e...

...ent évoqué les auditions. C'est vrai, il y a eu des auditions, mais elles ont eu lieu avant que nous ne connaissions le texte définitif du Sénat. Est-ce une manière de travailler ? Je ne le pense pas. Le sujet mérite vraiment que nous y consacrions à nouveau du temps. C'est une question non pas de fond mais de forme. Ce texte mérite d'être étudié par l'Assemblée en profondeur parce que revoir les emplois familiaux, c'est bien, mais ne pas évoquer le statut des collaborateurs, ce n'est pas bien. Alors que nous devrions vraiment évoquer ce sujet, nous n'en avons pas eu le temps. De même, comme l'a souligné Annie Genevard, la question de la réserve parlementaire mérite mieux que d'être évacuée sans autre forme de procès. La réserve parlementaire permet aux communes de financer de nombreux petits pr...