Interventions sur "ensemble"

... mission de législateur, nous sommes des interlocuteurs privilégiés pour les habitants de notre circonscription et nous relayons souvent leurs interrogations au niveau national. À l'évidence, cet ancrage territorial est de plus en plus contesté, non seulement avec la suppression de la réserve parlementaire, dont on peut débattre, mais aussi avec le refus de donner, par exemple, la possibilité à l'ensemble des parlementaires d'une circonscription de participer à la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

... Les engagements pris devant les Français doivent être tenus pleinement, et nous devons éviter les reculs qui sonnent comme des renoncements. Le débat trop rapide, le calendrier inversé qui nuit à l'ambition de votre texte, et l'absence de réflexion sur le rôle et le statut des parlementaires dans le nouveau cadre institutionnel sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche appelle l'ensemble des députés à adopter cette motion de renvoi en commission et à laisser au Parlement le temps de bien légiférer.

Ce projet de loi vise à instaurer plus de transparence et un meilleur contrôle de la vie politique afin d'éviter les dérives que nous connaissons et qui éclaboussent l'ensemble des politiques alors qu'ils sont l'oeuvre d'une minorité. Oui, ce texte est important.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit, par cette motion de renvoi, non pas de rejeter un texte mais simplement, dans un souci d'exigence de notre part en tant que parlementaires, de le retravailler ensemble car il souffre d'un grand nombre d'insuffisances. Le Conseil d'État a lui-même dénoncé à plusieurs reprises l'insuffisance de l'étude d'impact. Or, curieusement, cette dénonciation, d'importance puisque portant sur un préalable à nos travaux, n'a pas suscité d'émotion particulière. Le Gouvernement a continué sa route et, en commission des lois, nous ne nous sommes pas posé la question de savoir ...