Interventions sur "intérêt"

...s prévenir tous les abus. S'il est possible d'interdire, d'encadrer, de rendre publiques certaines actions ou pratiques, ou de favoriser certains comportements, l'exigence éthique tient toujours à un ressort individuel et personnel. J'en viens aux raisons qui motivent la présentation, par notre groupe, d'une motion de renvoi en commission. Par cette motion, je l'ai dit, nous ne contestons pas l'intérêt de ces deux projets de loi. Nous sommes convaincus, au contraire, que ces textes sont utiles et attendus, mais c'est précisément pour cela que leur examen ne doit pas être bâclé, ni leur ambition amputée. Cette demande de renvoi en commission repose sur trois constats. Premièrement, le calendrier d'examen des textes n'est pas le bon. Sans révision constitutionnelle préalable, certaines disposit...

...ale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et qu'il exerçait avant le début de son mandat ». Il a en effet estimé que le législateur avait « institué des interdictions qui, par leur portée, excèdent manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté de choix de l'électeur, l'indépendance de l'élu ou prévenir les risques de confusion ou de conflits d'intérêts ». Nous présenterons plusieurs amendements qui, tout en s'inscrivant strictement dans le cadre de la Constitution et de cette jurisprudence, visent à renforcer les exigences d'incompatibilité. Notre objectif final est, en réalité, tout à fait clair : il s'agit pour nous – ce serait une mesure de salut public – d'interdire à tout député d'exercer une fonction de conseil.

...rs est-il, madame la garde des sceaux, que le meilleur moyen de garantir le respect des engagements présidentiels et d'améliorer les dispositions de ces projets de loi est d'adopter cette motion de renvoi en commission. De la sorte, nous pourrions reprendre le travail d'amendement et, surtout, examiner ces textes après l'adoption de la révision constitutionnelle que vous avez annoncée. Le second intérêt de voter cette motion de renvoi est, je le disais à l'instant, de nous donner plus de temps pour légiférer. Le calendrier d'examen des deux textes est démentiel : le Sénat les a adoptés en séance publique le mercredi 12 juillet ; une semaine plus tard, nous les avons examinés en commission des lois en vue d'un débat dans l'hémicycle à partir du 24 juillet. Il nous est impossible de travailler c...

... soit par des parlementaires, députés comme sénateurs, sont des avancées importantes que nous soutenons. Cependant, nous voulons avoir le temps d'aller plus loin et d'améliorer votre texte pour le rendre encore plus efficace. Sans être exhaustif, je pense à l'article 2 du projet de loi ordinaire, dans sa version votée par la commission des lois, qui introduit la notion de conflit entre plusieurs intérêts publics, ou à l'article 2 du projet de loi organique, qui étend le champ de la déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires. Je pense aussi à l'article 7 bis du projet de loi ordinaire, qui rend imposables les indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières, ou encore à l'article 2 A du projet de loi organique, qui sancti...

...our les seules personnes privées, comme si l'identité des personnes publiques était moins difficile à assumer que celle des personnes privées. Nous souhaitons aussi faire en sorte que le mandat parlementaire soit incompatible avec l'exercice d'une autre fonction professionnelle rémunérée. Sans être inconstitutionnel, l'amendement que nous présenterons en ce sens permettra d'éviter les conflits d'intérêts et favorisera l'exercice du mandat à plein temps au service de nos citoyens.

S'agissant des représentants d'intérêts, nous avons pour ambition d'aller plus loin que ce qui est proposé dans l'article 6 bis introduit en commission des lois par notre rapporteure. Cet article interdit à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises ou établissements mentionnés à l'article L. O. 146 du code électoral. Pourquoi ne pas aller plus loin en interdisant de manière...

... à dire que nous avons évidemment une grande responsabilité dans l'image que les Français ont de leur représentation nationale. N'ayons pas peur de remettre en cause certaines pratiques d'un autre temps, qu'elles concernent le Parlement, l'exécutif, ou toute autre sphère de la vie publique. N'ayons pas peur non plus de montrer l'exemple en matière de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts. Soyons exemplaires tous les jours, dans chacun de nos actes. Cela pourrait aussi passer par le fait, par exemple, de ne pas donner de responsabilité au sein de notre assemblée à des collègues sur la probité desquels nous n'avons pas toutes les garanties, ou qui ont prononcé des mots absolument inacceptables. Je pense notamment à un collègue qui considère que l'homosexualité est une abomination ...

...que les syndicats, les médias et les Français. Cette visite s'est faite en catimini. Il semble que cette invitation ait eu pour origine le Cercle de l'industrie, qui est un lobby patronal qui regroupe, outre Sanofi, notamment Areva, Arcelor, PSA, Total et Valeo. Que se sont raconté Serge Weinberg et Édouard Philippe ? On peut lire sur le site de Sanofi que cette visite souligne l'engagement et l'intérêt du Premier ministre en faveur de l'innovation et de la recherche. C'est très vague. Que se sont-ils raconté sur le crédit impôt recherche, dont Sanofi est le premier bénéficiaire alors même que 32 % des postes de chercheurs y sont actuellement supprimés ? Que se sont-ils raconté sur le crédit d'impôt compétitivité emploi, sur l'optimisation fiscale, dont Sanofi est un leader ou sur les vaccins – ...