Interventions sur "majorité"
7 interventions trouvées.
Olivier Dussopt :...otre droit commun ; que le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer par ordonnances pour réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je pense aussi à la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la...
Olivier Dussopt :... no 2 du casier judiciaire présenterait une mention de condamnation pour certaines infractions limitativement énumérées. C'était d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste sous la précédente législature et votée à l'unanimité par notre assemblée le 1er février dernier. Si j'en crois les amendements qui ont été déposés pour la séance publique, les députés de la majorité, qui sont à l'origine de la réécriture de l'article 1er en commission, souhaitent finalement revenir au dispositif initial proposé par le Gouvernement. Ainsi, le risque d'inconstitutionnalité, qui avait été écarté en commission pour adopter un autre dispositif, sert désormais de justification pour revenir en arrière. Ces flottements et ces revirements sont la preuve que nous légiférons de manière...
Olivier Dussopt :... des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, sur présentation de justificatifs. De deux choses l'une : soit vous considérez que ces dispositions sont opportunes et vont dans le bon sens mais que le temps manquait et, dans ce cas, il faut reprendre l'examen en commission ; soit vous considérez que ces dispositions sont inopportunes, et il faudra alors dire pourquoi la majorité refuse d'aller vers plus de transparence et d'éthique. À ces suppressions d'articles s'est ajouté le rejet de très nombreux amendements qui visaient pourtant à renforcer les dispositions de ces deux projets de loi.
Caroline Abadie :À ceux qui ont affirmé que nous ne serions pas allés au bout de nos débats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe République.
