Interventions sur "nouvelle"

... économique et financière et à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Malgré cela, de nombreux progrès restent à accomplir pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et leurs élus. Les deux textes que notre assemblée est appelée à examiner aujourd'hui doivent être efficaces et utiles, si nous voulons qu'ils marquent vraiment une nouvelle étape dans cette entreprise qui consiste à retisser ce nécessaire lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants, qui est au fondement de notre pacte démocratique. Sans remettre en cause l'opportunité de ces deux textes ni celle de cette discussion, et avant d'en venir aux arguments qui motivent notre demande de renvoi en commission, je veux faire deux remarques préalables. D'une p...

...'ambition. Deuxièmement, les délais réduits pour l'examen parlementaire de ces deux projets de loi empêchent les législateurs que nous sommes de les amender sur le fond et nous ont empêchés de procéder à des évaluations complètes des dispositifs proposés. Cela a amené la commission, sur le fondement d'arguments que nous avons contestés, à repousser des dispositions ou à renoncer à en inscrire de nouvelles dans les deux textes. Troisièmement, le périmètre des textes et les positions défendues par le Gouvernement nous amènent à nous interroger sur la vision que le pouvoir exécutif a du Parlement. Deux engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de tergiversations ou de renoncements du fait de l'inversion du calendrier ...

...ntuelle d'un nouvel amendement de réécriture générale en séance publique serait un nouveau coup porté à la qualité de nos débats puisqu'elle aurait les mêmes conséquences : faire tomber des amendements qui pourraient élargir utilement le périmètre des infractions concernées. Quel que soit le dispositif retenu – celui que notre commission a adopté ou celui que le Gouvernement défend – , le groupe Nouvelle Gauche proposera de faire des violences et injures à caractère racial et homophobe ou encore de l'apologie de crimes contre l'humanité des infractions rendant inéligible tout candidat à une élection. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nos marges de manoeuvre sont, nous le savons, clai...

Car, disons-le clairement, les nouvelles interdictions prévues en la matière par l'article 5 du projet de loi organique restent cosmétiques. Toujours est-il, madame la garde des sceaux, que le meilleur moyen de garantir le respect des engagements présidentiels et d'améliorer les dispositions de ces projets de loi est d'adopter cette motion de renvoi en commission. De la sorte, nous pourrions reprendre le travail d'amendement et, surto...

Et rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation, parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou des faits qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimenterait le soupçon de nos concitoyens sur le fait que les législations sont chaque fois de circonstance. Je tiens à le dire à nouveau : mon propos – vous l'avez déjà compris en entendant les interventions...

Ce n'est pas le renouvellement !

...lois afin de le compléter. Les engagements pris devant les Français doivent être tenus pleinement, et nous devons éviter les reculs qui sonnent comme des renoncements. Le débat trop rapide, le calendrier inversé qui nuit à l'ambition de votre texte, et l'absence de réflexion sur le rôle et le statut des parlementaires dans le nouveau cadre institutionnel sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche appelle l'ensemble des députés à adopter cette motion de renvoi en commission et à laisser au Parlement le temps de bien légiférer.

...écessaire de procéder à de nouveaux votes en commission. Enfin, concernant toutes les dispositions relatives au statut des fonctionnaires, je répète ce que j'ai dit en commission : la dernière loi en la matière datant d'à peine dix-huit mois, il me semble nécessaire d'évaluer, dans le cadre d'une mission d'information, les derniers textes adoptés par le Parlement, avant d'envisager de prendre de nouvelles dispositions. Comme je l'ai indiqué, nous pourrons en discuter lors de la prochaine réunion du bureau, qui aura lieu après-demain, afin que nous puissions avancer dès la rentrée sur le sujet. Il serait judicieux de procéder ainsi plutôt que d'examiner à nouveau la semaine prochaine ce texte en commission, sans éléments nouveaux susceptibles de modifier nos votes et nos positions.

… que nous avons promis à nos concitoyens d'adopter pour leur garantir un renouvellement de nos pratiques. Il s'agit tout simplement de mettre à exécution un engagement essentiel de la campagne présidentielle, qui a été raisonnablement préparé par le Gouvernement et les deux chambres du Parlement.