Interventions sur "réserve"

... peut-être même seulement de vie parlementaire. Nous regrettons, comme d'autres, que les principales dispositions des textes soient centrées exclusivement sur les parlementaires. Plusieurs initiatives de sénateurs ou de députés pour renforcer les obligations des ministres ont, dans le même temps, été rejetées pour des raisons contestables. Ainsi, il nous est demandé de voter la suppression de la réserve parlementaire, qui est égalitaire et transparente depuis 2013, mais nous sommes parallèlement invités à maintenir la réserve ministérielle, dont le périmètre et le fonctionnement sont plus opaques.

La réserve des copains !

...en tout cas – et où nous passons une grande partie de notre temps. Sans que cela ne soit contradictoire avec notre mission de législateur, nous sommes des interlocuteurs privilégiés pour les habitants de notre circonscription et nous relayons souvent leurs interrogations au niveau national. À l'évidence, cet ancrage territorial est de plus en plus contesté, non seulement avec la suppression de la réserve parlementaire, dont on peut débattre, mais aussi avec le refus de donner, par exemple, la possibilité à l'ensemble des parlementaires d'une circonscription de participer à la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

...st un leader ou sur les vaccins – un dossier à l'ordre du jour ? Sanofi a-t-il profité de cette visite pour faire avancer ses intérêts privés ? Pourquoi cette absence de transparence sur la visite du Premier ministre Édouard Philippe ? Nous entendons ici évoquer la confiance et la transparence : c'est tout le problème de ce texte. Nous y parlons d'indemnités, d'inéligibilité ou bien encore de la réserve parlementaire, au moment où nous avons un gouvernement qui n'a jamais été plus au service du MEDEF, et de manière aussi visible. C'est gros non pas comme le nez au milieu de la figure mais comme un hippopotame dans un couloir. D'un côté, nous avons, pour les uns, la loi travail, la réduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune et, de l'autre, pour les pauvres, la diminution ...

...vez justifié le texte par l'irrépressible volonté de nos concitoyens de mettre fin à des comportements inadmissibles de la part de quelques-uns. Cette urgence est, de fait, commandée par la volonté du Président de la République de voir voter une loi avant l'été. Qu'importent la précipitation et les erreurs qui en résultent toujours ? Il faut revenir en commission pour reprendre la question de la réserve parlementaire, que vous avez décidé de supprimer par pure idéologie et par méconnaissance totale du sujet de la part de quelques-uns, alors que c'est à nos yeux un sujet majeur, dont trop de députés de La République en marche ignorent l'utilité.

Vous êtes-vous, mes chers collègues, posé la question de savoir si la réserve parlementaire était utile ? Oui, la réserve parlementaire est utile aux territoires, il faut le rappeler.

...lieu de la combattre. Proteste-t-on contre la perte d'autonomie d'un Parlement désormais sous tutelle et de la perte de moyens pour exercer son mandat, qu'on y verra un attachement vénal à des avantages indus ! Défend-on l'idée qu'on puisse continuer d'exercer une activité professionnelle en même temps que le mandat parlementaire, qu'on n'y verra que l'appât du gain ! Défend-on le maintien de la réserve parlementaire, qu'on y verra la démonstration d'un insupportable clientélisme ! Ce débat, vous le voyez bien, est piégeux et on pourrait multiplier à l'envi les exemples. C'est pourquoi, madame la garde des sceaux, après trente et un textes ayant depuis vingt-deux ans le même objet avec la même impuissance à restaurer la confiance, revenons en commission et réfléchissons-y.

...s à nouveau du temps. C'est une question non pas de fond mais de forme. Ce texte mérite d'être étudié par l'Assemblée en profondeur parce que revoir les emplois familiaux, c'est bien, mais ne pas évoquer le statut des collaborateurs, ce n'est pas bien. Alors que nous devrions vraiment évoquer ce sujet, nous n'en avons pas eu le temps. De même, comme l'a souligné Annie Genevard, la question de la réserve parlementaire mérite mieux que d'être évacuée sans autre forme de procès. La réserve parlementaire permet aux communes de financer de nombreux petits projets et à de nombreuses associations de vivre.

Vous ne pouvez pas non plus nous expliquer qu'elle n'a rien à voir avec la réserve ministérielle ou la réserve présidentielle, alors que c'est exactement la même chose. Si un parlementaire ne peut pas distribuer de l'argent, pourquoi un ministre le pourrait-il ?

Nous demandons simplement que ces trois réserves soient mises sur un pied d'égalité. Pour toutes ces raisons et sans chercher à alourdir le débat que nous aurons cette semaine, nous sommes évidemment favorables à cette motion de renvoi en commission.

...es lois, nous ne nous sommes pas posé la question de savoir si cette étude d'impact ne justifiait pas son renvoi. Or il eût été tout à fait possible de le demander afin d'exiger une étude nous permettant de fonder notre réflexion. Nous déposerons d'ailleurs un amendement visant à rendre à l'étude d'impact un rôle premier dans la réflexion que nous devons mener sur des textes dits fondateurs. Nos réserves portent sur un projet de loi qui, en se limitant essentiellement aux élus de la nation, les stigmatise alors que le périmètre aurait dû être étendu à l'ensemble de la sphère publique.