Interventions sur "probité"

Si nous adhérons aux principes qui sous-tendent cette nouvelle réforme et soutenons la volonté de renforcer les garanties en matière de probité des élus, de mieux prévenir les conflits d'intérêts ou encore d'actualiser les règles de financement des partis politiques et des campagnes électorales, nous regrettons néanmoins que les projets de loi n'intègrent pas ou plus la lutte contre l'influence des grands intérêts industriels ou financiers sur la vie publique. Ces textes constituent l'occasion idéale d'en finir, une fois pour toutes, ave...

...s pour remplir une fonction de contrôle effective. Nous avons un écosystème de technologies civiques foisonnant qui fournit des outils numériques facilitant la participation et le dialogue permanent entre les citoyens et leurs représentants. Nous avons de nombreux parlementaires nouvellement élus qui n'attendent pas les contraintes juridiques pour s'imposer de façon proactive certaines règles de probité et de transparence. Nous avons une communauté internationale désireuse de collaborer avec la France au sujet du Parlement ouvert et de la modernisation du processus d'élaboration de la loi. Nous avons, enfin, un agenda législatif qui promet un travail permanent sur ce chantier, constitué du premier jalon que nous posons aujourd'hui mais aussi d'une réforme constitutionnelle qui nous permettra trè...

Voici donc les combats que nous avons menés pour les enrichir. Nous avons cherché à renforcer l'exigence de probité des candidats aux élections législatives en étendant le champ des infractions portant atteinte aux valeurs républicaines qu'un élu doit partager. Nous voulons renforcer l'indépendance et l'efficacité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu'elle remplisse effectivement ses missions de vérification et de contrôle. Nous avons voulu supprimer la réserve parlementaire, to...

On nous renvoie aussi régulièrement au troisième étage de la fusée, à savoir la réforme constitutionnelle sur la transparence et la probité. Fort bien ! Je l'appelle de mes voeux, mais vous savez bien qu'un certain nombre de dispositions évacuées en commission des lois ne trouveront pas à être intégrées dans cette réforme.

...nion publique : c'était l'affaire Cahuzac en 2013, c'est l'affaire Fillon en 2017. À nous, madame la garde des sceaux, d'en faire de grandes lois. Vous noterez au passage que les parlementaires que j'ai cités à l'instant avaient occupé des fonctions ministérielles du plus haut niveau. Ce simple constat devrait nous conforter dans l'obligation d'adopter dans le même temps des règles similaires de probité et d'exemplarité pour les membres du Gouvernement, leur cabinet et la haute administration avec laquelle ils travaillent étroitement. Les deux textes sont aussi plus spécifiquement le fruit de circonstances politiques – je veux parler de l'accord scellé entre Emmanuel Macron et François Bayrou autour de la promesse d'une loi de moralisation de la vie politique.

...l du Président de la République qui, le 3 juillet dernier devant le Congrès réuni à Versailles, appelait de ses voeux « un changement profond des pratiques et des règles ». Ces textes s'articulent autour de trois axes auxquels nous aurons l'occasion de revenir dans le détail avec l'examen des articles et des nombreux amendements : l'exercice du mandat parlementaire, le renforcement des règles de probité des acteurs politiques et la refonte des règles de financement des partis politiques. Non pas que rien n'ait été fait avant : depuis longtemps déjà, cela a été dit, les assemblées ont voté des réformes importantes ou ont été à l'initiative de textes ou de réflexions portant sur tous les sujets liés à la régulation de la vie publique. Mais parce que la société a le droit de demander des comptes à...

...idemment est au service de l'intérêt général et exerce ses fonctions avec rigueur et intégrité, dans le respect de la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres, une preuve indiscutable. L'exigence de la société pour plus de transparence, plus de probité, plus d'exemplarité n'a jamais été aussi forte. Nous le ressentons depuis longtemps, et plus encore depuis quelques mois. Nous devons y répondre. Si nos concitoyens comprennent que, pour être plus efficaces, leurs élus doivent avoir les moyens d'agir, ils rejettent en même temps avec force et de manière légitime certains comportements et certaines pratiques du passé, que notre rôle est de faire ...

...mier » et du « plus sacré » des devoirs de l'Assemblée nationale. Notre assemblée se réunit aujourd'hui, placée sous les augures de nos aînés, pour discuter de la loi qui doit rétablir la confiance dans la vie publique. Mesdames, messieurs, si je rappelle ce que fut, au début de notre démocratie, la conscience aiguë des représentants du peuple qu'ils devraient s'appliquer des règles strictes de probité, c'est pour rappeler aussi que c'est aux Lumières que nous devons le socle inaltérable de notre contrat social : la confiance. Chacun sait que la confiance est indispensable pour mener des politiques efficaces et durables, pour développer l'économie, pour construire du lien social producteur de valeur pour le plus grand nombre. Mais personne ne peut ignorer que cette confiance est profondément a...

...rée du mandat ne soit pas liée à celle d'une législature, et qui soit ainsi présent dès le début de nos travaux, ou encore des outils renforcés pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Oui, nous devons élire des femmes et des hommes exemplaires. Nous posons là un principe simple et de bon sens : ceux qui ont enfreint la loi jusqu'à commettre une infraction ou attenter à la probité ne sont pas les mieux à même de la faire ni de la voter. Mes chers collègues, en France, les agents publics soumis à l'agrément d'un ministre, les gardes champêtres, les policiers, les gendarmes, les avocats, les architectes, les greffiers, les médecins, les notaires ou les magistrats prêtent serment. Pourquoi en serions-nous exemptés ? Et si, nous aussi, nous prêtions serment, …

...t bien, avant tout, de resserrer le lien de confiance entre la nation et ses représentants. Cela nous touche toutes et tous, car nous avons toutes et tous été élus dans des conditions qui révèlent qu'un certain nombre de nos concitoyens se désintéressent du sort et du rôle de leurs élus. Nous avons aujourd'hui la mission de représenter des Français qui ne croient plus forcément en nous, en notre probité et en notre volonté de réformer profondément la sphère politique. Nous incarnons aussi, au sein de cette assemblée, un nouvel espoir : celui du renouvellement de la vie politique, pas seulement à travers de nouveaux visages, un rajeunissement ou une féminisation de ces bancs, mais aussi grâce à de nouvelles pratiques, une remise à plat du système, avec un seul curseur, une boussole unique : ce qu...

Parce que nous devons écouter les Français, quand ils nous disent qu'il n'est pas normal qu'il soit parfois exigé davantage de probité et de rigueur fiscale de nos concitoyens que de leurs représentants, qu'il n'est pas normal que l'on puisse dépenser de l'argent public sans avoir à en rendre compte et à présenter des justificatifs, qu'il n'est pas normal qu'il existe autant d'interrogations quant aux fonctions exercées par les 3 000 collaborateurs parlementaires, dont les conditions de travail n'ont été révélées qu'à la lumière...