Interventions sur "exécutif"

Avis défavorable. La représentation des circonscriptions est déjà permise par l'existence des conférences territoriales des maires (CTM), prévues par l'article L. 3633-1 du code général des collectivités locales (CGCT). Ces garanties me semblent pleinement satisfaisantes, d'autant que, comme je l'ai déjà dit, il ne me semble pas opportun d'empêcher les exécutifs locaux de choisir la manière dont ils s'organisent, notamment pour ce qui est des délégations.

... Monsieur le rapporteur, vous déclarez qu'on ne change pas des dispositions adoptées par le Parlement, voulues par les élus lyonnais : il faudra pourtant bien, à un moment ou à un autre, trouver un moyen de faire entendre à ces derniers que s'ils souhaitent que leur métropole fonctionne convenablement, des évolutions sont nécessaires, tout à fait indépendamment des résultats des scrutins et de l'exécutif en place. Mme la ministre sait que ma circonscription comprend la plus grande communauté urbaine de France : 405 000 habitants, sans ville-centre. Ses bassins ne peuvent fonctionner ensemble : après l'avoir créé à notre corps défendant, nous devons désormais résoudre ce problème qui, au lieu d'un progrès, entraîne plutôt une régression, qu'il s'agisse du fait communal ou de la vie des habitants.