Interventions sur "MES"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...s bornes. Or on sait bien que, pour les personnes âgées et celles qui, pour différentes raisons, sont empêchées, la consigne « tapez 1, tapez 2, tapez 3 » se traduit souvent, si l'on parle de l'accès aux droits, par « tapez sur moi ». Au fond, puisque vous n'arrivez pas à vous occuper des lignes de vie, vous décidez d'un transfert définitif vers les régions. Les questions restent toutefois les mêmes. Quel financement ? Quel accompagnement financier des collectivités ? Je me demande aussi comment une telle mesure peut s'appliquer à des lignes interrégionales. Je prendrai l'exemple de la ligne Abbeville-Le Tréport qui relie la commune de Picardie, chez mon copain Ruffin, au Ch'Tréport, au nord de ma circonscription, la ville dont mon suppléant, Laurent Jacques, est le maire. Xavier Bertrand a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement vise à revenir sur la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle, lorsque certaines installations de service gérées par SNCF Réseau ou sa filiale SNCF Gares & Connexions servent à plusieurs lignes ou gares, dont certaines ne sont pas transférées, ces entités conservent la maîtrise de ces installations, qui sont utiles au réseau demeurant sous leur gestion. Cette mesure doit permettre d'éviter la survenue de situations très complexes à gérer sur le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il me paraît pourtant plutôt pertinent, dans la mesure où les transferts donnent toujours lieu à des effets de bord. Je saisis l'occasion pour évoquer une autre infrastructure qui me semble obéir à la même logique. Je sais que vous avez connaissance de ce dossier, madame la ministre : il s'agit des canaux de la Hardt qui, dans la plaine du Rhin, constituent eux aussi une infrastructure essentielle à la bonne exploitation hydraulique de la nappe p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je regrette néanmoins que de telles conditions de travail nous soient imposées. Pour en venir à l'amendement, notre groupe soutiendra évidemment le pragmatisme affiché par la ministre – peut-être puis-je, d'ailleurs, m'aventurer à penser que d'autres nous rejoindront. Nous préférons faire confiance aux femmes et aux hommes qui auront à prendre les décisions plutôt que de leur imposer un couperet. Conserver le terme « intégralement » signifierait que des installations détenues à 99 % par la SNCF et à 1 % par un autre acteur ne pourraient pas être transférées – ce constat vaut d'ailleurs quels que soient les pourcentages considérés. Je soutiens donc l'amendement du Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Nous serons également favorables à cet amendement. J'insiste sur le fait que s'il faut bien sûr permettre une certaine souplesse de transfert et de gestion, il convient aussi – je relaie ce message car plusieurs amendements allant en ce sens ont été déclarés irrecevables, hélas, par le service de la séance – d'assurer la fluidité de la communication.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Une fois n'est pas coutume, je rejoins l'avis de Mme la ministre : l'enfer est pavé de bonnes intentions – on le constate pour de nombreux projets de renforcement des transports en commun. Je ne m'aventurerai pas à dresser les mêmes comparaisons que le rapporteur pour avis, car j'estime qu'il faut arrêter de mépriser ceux de nos concitoyens qui n'ont pas d'autre choix que de se déplacer en voiture, mais toutes les dispositions visant à favoriser les transports collectifs doivent, de manière générale, être encouragées. Que se passera-t-il si nous prévoyons ce type d'études d'impact ? Une petite ligne laissée à l'abandon, sur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... des villes de taille intermédiaire, en revanche, les structures finissent par péricliter parce que l'usine à proximité a disparu et que, de toute façon, le train ne s'arrête plus. Les gens ne sont pas plus bêtes qu'ailleurs : quand ils n'arrivent plus à accéder quelque part, leur qualité de vie s'en ressent et ils vont là où il y a de l'activité. Transférer les petites lignes aux régions est une mesure pavée de bonnes intentions, mais elle favorisera les phénomènes de concentration dans quelques métropoles et accélérera la désertification des territoires ruraux. Je suis donc favorable à l'amendement, et défavorable à la logique qui consiste à transférer davantage de lignes aux régions. À tout le moins, nous aurions pu nous rassembler autour de cet amendement qui se contente de rappeler que ...