Interventions sur "exigence"

...tend créer un « choc de confiance ». Il est vrai que nous devons répondre aux attentes de transparence de l'opinion publique. Nous sommes ambitieux sur ce sujet car chacun sait qu'il y a urgence. La forte abstention constatée lors des dernières élections marque une certaine défiance à l'égard de l'action publique et une perte de confiance envers les élus. Cela doit nous conduire à renforcer notre exigence en matière d'exemplarité. L'article 1er contribue à cette exigence, et je salue la reprise de la proposition de loi ordinaire visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, que nous avions examinée très tardivement sous la législature précédente, en février dernier. Je soutiens totalement cette disposition, comme je soutiens son extension,...

... présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la confiance ne se décrète pas, elle se crée. Elle se crée naturellement par la transparence dans l'action des uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence. Dans cette loi, bien sûr, certains éléments vont dans le bon sens, mais elle frappe aussi quelques icônes, notamment la réserve parlementaire, dont beaucoup ont parlé et qui, je le crois, aura tout de même été démythifiée ce soir. En tout cas, madame la garde des sceaux, puisque vous avez bien voulu aller dans le sens de la suppression de la réserve ministérielle...

En effet, plus ou moins ! Quoi qu'il en soit, la commission a voté en connaissance de cause. C'est pourquoi je souscris aux arguments de notre excellent collègue Charles de Courson sur la possibilité constitutionnelle, pour l'Assemblée nationale, de définir l'exigence de probité des candidats aux élections. Lorsque j'entends certains des arguments sur l'inconstitutionnalité de ces dispositions, je me demande si le programme du futur Président de la République Emmanuel Macron ne manquait pas de sérieux. Je l'ai ici : il y était bien question d'interdire à tous les détenteurs d'un casier judiciaire B2 non vierge de se présenter à une élection. Tel était le prog...

Je constate tout simplement que l'amendement no 572 et les sous-amendements font le deuil de cette mesure simple, comprise par l'opinion publique, qu'était l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection. Le Président de la République s'est-il montré amateur en formulant cette proposition ? Cela m'étonnerait car c'était une promesse forte de son programme. Je ne suis pas là pour le défendre, mais je crois véritablement que l'argument de l'inconstitutionnalité de cette mesure n'est qu'un prétexte. Le rapport publié le 25 janvier 2017...

Ensuite, je tiens à le noter à ce stade de la discussion, nous avons bien compris qu'il s'est opéré un recul important par rapport aux engagements pris quant à l'inscription dans la loi de l'exigence d'un casier judiciaire vierge.