Interventions sur "logement"

...fois, parce qu'ils voulaient rendre possible l'accès à toutes les plages, cette interdiction ne vaut, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, qu'« en dehors des chemins aménagés ». Cependant la notion de chemin aménagé n'a jamais été définie, ni dans le code de l'environnement ni par aucune jurisprudence – j'ai à ce sujet une note de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Dans l'Aude, la configuration géographique des plages les rend très difficilement accessibles, coincées entre la mer, les étangs naturels, les salins et la voirie, d'autant qu'elles font parfois jusqu'à 8 kilomètres de long. Si on applique la loi et l'article L. 321-9 de manière très dogmatique – et je pèse mes mots – en choisissant, comme c'est le cas actuellement, de c...