⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "candidat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

...territoriales : c'est par exemple le cas des établissements publics à caractère industriel et commercial. Enfin, il existe même une reconnaissance des entreprises pourtant détenues par des actionnaires, c'est-à-dire des sociétés de capitaux, et qui ont un objectif social ou environnemental. C'est d'ailleurs à vous que nous devons ce nouveau statut, puisque c'est la loi qui porte le nom de votre candidat à l'élection présidentielle, la loi Hamon de 2014, qui a introduit la notion d'entreprise solidaire d'utilité sociale. Cette disposition est à mes yeux une bonne chose, car elle a permis à un certain nombre d'entrepreneurs sociaux qui avaient décidé de prendre le statut de société, de faire reconnaître que leur priorité était, non pas la rentabilité économique, mais l'accomplissement d'une missio...