Interventions sur "ORT"

En réalité – vous le savez bien –, en commission, vous avez un peu réduit la portée de l'ambition initialement affichée. On ne peut que le regretter.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous répondez comme s'il n'y avait qu'un seul amendement, alors qu'il y en a deux qui ne sont pas exactement identiques : l'un propose qu'« un département ou un groupement de collectivités » puisse être reconnu comme AOH, tandis que l'autre – une série d'identiques – ne mentionne que le département. Madame la ministre, vous nous répondez en évoquant l'urbanisme alors que nous vous ...

En effet, il y a des départements dans lesquels aucune intercommunalité n'a la taille critique lui permettant de le faire. À ce sujet, vous parlez de « petits départements », mais il n'y a pas de petits départements ! Il n'y a que des départements, tout simplement, et ceux dont vous pensez qu'ils sont petits ont un grand cœur : il est important, je crois, de le souligner.

... l'être par les autres. Il ne s'agit évidemment pas de prétendre que l'intercommunalité fait mieux que le département ou qu'un groupe de collectivités est plus efficace qu'une intercommunalité. Quelles intercommunalités sont-elles en mesure d'exercer certaines compétences et peuvent-elles prétendre au statut d'autorité organisatrice de l'habitat ? Voilà la question à laquelle nous cherchons à apporter une réponse par la différenciation. Le fait d'être désigné comme autorité organisatrice de l'habitat n'est ni une sanction, ni une récompense. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

N'avons-nous donc comme uniques choix que de revenir à la version gouvernementale du projet de loi ou de ne rien changer aux modifications du Sénat ? À quoi sert l'Assemblée nationale dans ces conditions ? Si nous sommes réunis pour examiner ce texte, ce n'est ni pour revenir à sa version initiale, ni pour valider entièrement la version du Sénat, mais pour apporter notre pierre à l'édifice !

Je suis perspicace, chers collègues ! Monsieur le rapporteur, dans certains territoires, des PDH sont conclus en supplément des PLH. C'est donc que ce que nous proposons est possible. Mon collègue Raphaël Schellenberger l'a souligné, il est même des territoires dans lesquels il n'y a pas de PLUI, mais des SCOT, lesquels couvrent une grande partie du territoire. Les PLUI doivent d'ailleurs être compatibles avec les SCOT. Rien ne s'oppose donc à ce que l...

...je m'efforce la plupart du temps d'exposer mon avis de manière circonstanciée, mais il m'arrive aussi d'être plus court. Je soutiens évidemment cet amendement déposé à l'initiative des députés de la majorité. Si vous souhaitez en débattre, vous avez la possibilité de prendre la parole. En tout état de cause, ne me reprochez pas d'être rapide sur un amendement de la majorité. Reconnaissez que j'apporte toujours un grand soin aux réponses que je formule sur les amendements, quels que soient les groupes qui les ont déposés.

Heureusement que nous sommes là pour ralentir le débat et l'approfondir ! Vous étiez prêt à faire voter sur cet amendement sans aucune discussion, monsieur le rapporteur, au simple motif que vous y êtes favorable et que la majorité en a discuté lors d'un conciliabule, en réunion de groupe.

...otamment si je me réfère à l'intervention de notre collègue Rebeyrotte. Son vœu pieux est d'autant plus invraisemblable dans cette assemblée qu'à l'occasion de l'examen tant de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que du présent texte, nous avons proposé des amendements plus efficaces pour en finir avec ces intercommunalités voulues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), que les préfets ont été obligés de créer sous le gouvernement socialiste, qui a précédé celui-ci. Ces EPCI ont été transformés en énormes mastodontes sur les territoires, déconnectés de la réalité des bassins de vie. Cet amendement offrirait une opportunité : financer dans le cadre de l'ANRU la reconstruction de logements sociaux en...

...s pas forcément prévu, mais la question se posera si l'on a les moyens d'aller dans des villages qui ne sont pas très bien dotés en services. Rappelons que la ville de Reims regroupe une bonne partie de la population de l'intercommunalité : 180 000 habitants dans la ville-centre pour une intercommunalité d'un peu plus de 200 000 habitants. Les communes des alentours sont donc très petites par rapport à la ville-centre, ce qui n'est pas le cas des intercommunalités de Metz ou Nancy.

...ectifs vont être renforcés, ce qui permettra d'accélérer le traitement des dossiers et de résoudre les problèmes que nous avons parfois constatés dans les circonscriptions. À ce stade, environ 500 000 dossiers sont déjà en cours. Quels que soient les bancs, nous pouvons tous nous réjouir de voir que la rénovation énergétique devienne une priorité pour nos concitoyens, après l'adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. MaPrimeRénov', ciblée sur les ménages les plus modestes, remplit ses objectifs sous la houlette de l'ANAH. Nous examinons un texte qui traite de différenciation, de déconcentration et de décentralisation. Le dispositif MaPrimeRénov' est piloté par l'État, mais les services déc...

...ompagnateurs ne seront pas nécessairement l'ANAH ou les opérateurs issus des collectivités locales que vous avez mentionnés. Pouvez-vous nous assurer de la neutralité de ces futurs accompagnateurs, et que l'accompagnement ne sera pas uniquement financier ? Quand on vise les personnes aux revenus modestes ou très modestes, il faut que l'accompagnement soit aussi social. Il s'agit de deux attentes fortes à l'égard des accompagnateurs, qui pourraient être, à l'avenir, des acteurs privés. Il faut nous assurer que, par exemple, des entreprises de distribution d'énergies fossiles ne pourront pas devenir accompagnateurs, car ils seraient alors juges et parties. C'est une inquiétude du terrain, alors que les collectivités ont souvent mis en place les guichets pour accompagner les ménages. Bien sûr, ...

...banisme, de construction ou d'habitat » aux nouveaux élus chargés de ces questions. Il s'agit de problématiques complexes et les travaux de la commission pour la relance durable de la construction de logements – la commission Rebsamen – ont fait apparaître que la méconnaissance des élus est parfois un frein qui les empêche de se lancer dans la construction et le traitement des dossiers. Il est important de montrer aux élus locaux que nous pouvons les accompagner pour acquérir l'expertise dont ils auront besoin pour mener à bien de tels projets. Il s'agit d'un amendement de précision.