Interventions sur "urbaine"

La disposition proposée s'y appliquerait parfaitement. Alors que la loi a confié à l'EPCI la compétence habitat sans que les communes aient été consultées, la mesure proposée par l'amendement permettrait à l'EPCI d'appliquer, pour des raisons d'équilibre politique, dans d'autres communes les programmes de rénovation urbaine qui bénéficiaient jusqu'alors à une seule ville, non carencée. Voilà ce que pourrait permettre la disposition ! Elle est certainement utile et nécessaire dans certains territoires, mais les garde-fous prévus par l'amendement ne sont pas suffisants. Dans les secteurs denses en logements sociaux, aux nombreux quartiers défavorisés, la disposition proposée aura un effet positif mais, dans les territ...

La lecture de l'exposé sommaire de l'amendement m'inspire une question très concrète, madame la ministre. Une commune située en dehors de l'ère urbaine pourrait potentiellement relever d'un zonage de production de logements sociaux différent de celui d'un territoire concerné par le renouvellement urbain. Le financement de la production de logements sociaux dans cette commune, probablement située en zone 3, sera-t-il identique à celui prévu pour le quartier prioritaire ? Cette question est essentielle. En effet, certains villages veulent constru...

J'aimerais également obtenir quelques précisions sur cet amendement. Dans mon intercommunalité, l'offre de logements sociaux détruits dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est reconstituée dans l'EPCI situé hors de l'unité urbaine. C'est en tout cas ce qui est prévu par la convention de rénovation urbaine de la communauté d'agglomération de Roissy-Pays-de-France. Je vais vérifier car j'ai un trou de mémoire concernant cet article de loi. Si je comprends bien, l'amendement propose que la reconstitution de l'offre locative sociale financée par l'ANRU se fasse dans une commune carencée située en dehors de l'unité urbaine s'i...

...carencées et d'autres beaucoup de QPV. Si la reconstitution ne peut se faire dans l'EPCI voisine, cela posera des problèmes en Île-de-France. En petite couronne, il y a des établissements publics territoriaux (EPT), mais le cas peut se présenter en grande couronne : des intercommunalités de villes riches avec beaucoup de communes carencées jouxtent des communes avec QPV et programme de rénovation urbaine. Prenons un exemple. À côté de Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Garges-lès-Gonesse se trouvent des villes comme Montmorency ou Enghien-les-Bains qui comptent peu de logements sociaux. L'idée est de pouvoir construire des logements sociaux dans ces dernières. Je comprends la logique de l'amendement, mais il faut quand même profiter de la navette parlementaire pour vérifier les choses concrètement.

...isation territoriale de la République (NOTRE), que les préfets ont été obligés de créer sous le gouvernement socialiste, qui a précédé celui-ci. Ces EPCI ont été transformés en énormes mastodontes sur les territoires, déconnectés de la réalité des bassins de vie. Cet amendement offrirait une opportunité : financer dans le cadre de l'ANRU la reconstruction de logements sociaux en dehors des aires urbaines où ils ont été détruits.

C'est quand même assez fou ! En dehors de l'aire urbaine !

Il faudrait remette un peu d'ordre dans ce texte où, finalement, il y a un article pour le Mont-Saint-Michel, un autre pour Nanterre et un troisième pour la communauté urbaine de Reims.

et trouver une règle générale qui puisse s'appliquer partout. Il n'est pas inintéressant de permettre un financement bonifié pour la construction de logements sociaux en dehors des aires urbaines, dans des territoires qui sont candidats et où il est possible de le faire. Mais alors, affichons-le, en toute transparence, et prévoyons les moyens pour le faire ! Il faut procéder d'une manière intelligence, sachant que les services devront suivre. Certains bourgs-centres, éligibles au programme Petites villes de demain, n'ont pas de bailleurs désireux d'y construire ou d'y rénover des logeme...