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Droit de révocation des élus
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4751 constitutionnelle (1 amendement)
Rapport N° 4863
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
24 mots
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