Interventions sur "judiciaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...isque nous voilà de nouveau à en débattre. Soyons clairs. Si nous ne voulons pas nous contenter d'un simple jeu de rôles, de postures avantageuses, de mea culpa de façade, soyons intraitables ! Il nous faudra traquer les conflits d'intérêts à tous les niveaux de la vie publique, de la commune à l'Élysée, partout et avec la même rigueur. J'ai en tête – comme vous, j'en suis sûre – ces calendriers judiciaires, accélérés ou ralentis, en fonction de la personnalité mise en cause et de la place qu'elle occupe. Soumettons-nous à ces nouvelles règles et nous pourrons alors exiger que tous s'y soumettent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'attire l'attention de l'ensemble de nos collègues sur le fait qu'après avoir reculé sur l'exigence d'un casier judiciaire vierge, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter un amendement du Gouvernement visant à revenir sur la deuxième avancée votée par la commission des lois, portant sur la définition des conflits d'intérêts. Il s'agissait, accessoirement, du seul amendement du groupe Nouvelle Gauche adopté par la commission des lois. Notre point de vue est qu'il ne peut pas y avoir deux définitions du conflit d'in...