Interventions sur "agent"

... axes : premièrement, une réelle simplification que nous saluons, car elle constitue un vrai progrès dans certains domaines ; deuxièmement, en contrepartie de cette simplification, un risque de modifier, mais sans véritablement le dire, les responsabilités et les tâches des fonctionnaires – sur ce point, les réponses apportées aux questions transmises notamment par les représentants syndicaux des agents publics ne sont pas encore totalement suffisantes ; troisièmement, la suppression de certains droits, point sur lequel nous divergeons, monsieur le ministre.

... pas de numéro de téléphone unique. » Disposer d'un guichet unique est donc une idée séduisante, que nous pourrions soutenir. Mais, monsieur le ministre, vous connaissez notre obsession pour le diable qui se cache dans le détail, et nous estimons, à ce stade, que vous ne nous avez pas donné toutes les garanties. J'y reviendrai également. Deuxièmement, ce projet de loi présente un risque pour les agents et les fonctionnaires qui auront à remplir les missions prévues. La modernisation de l'action publique doit constituer un sujet en soi, qui doit aborder l'ensemble des questions. Or, avec ce texte, vous préemptez certains sujets de manière partielle, ce qui peut remettre en cause certains des droits des fonctionnaires, et vous le faites sans le dire clairement. Je tiens à vous donner lecture du...

...ffet, les articles laissent une large place à l'expérimentation, qui permettra cette refonte progressive du rôle de l'État ». Là encore, on lit l'objectif sous-jacent de ce projet de loi : refondre le rôle de l'État. Nous pensons qu'il eût été plus juste d'afficher cet objectif et d'en tirer les conséquences, c'est-à-dire de mener une réflexion globale en incluant l'ensemble des représentants des agents de l'État. En commission spéciale, le rapporteur vous a ainsi interrogé, monsieur le ministre : « Ma troisième question porte sur le lien avec la réforme de l'État. Vous avez évoqué le programme Action publique 2022. Il serait utile que vous nous en rappeliez les contours, le déroulement et que vous en précisiez l'éventuelle articulation, là aussi, avec le texte. » La question du rapporteur éta...

... réponse à cette question extrêmement pertinente nous conforte dans l'idée qu'il existe un risque que la fonction publique ne soit engagée dans un mouvement de transformation, sans que l'ensemble de ses représentants syndicaux ait été consulté. Nous pensons qu'il eût été plus juste d'afficher cet objectif et d'en tirer toutes les conséquences. Vous me direz que vous avez reçu les représentants d'agents. Je vous répondrai que c'est heureux !

Mais je pense qu'ils n'ont pas été associés à l'écriture de ce texte. S'agissant du guichet unique, vous prévoyez d'expérimenter pendant quatre ans un référent unique, qui devra être l'interface exclusive de l'usager dans sa relation avec les services publics concernés par l'expérimentation. Là aussi, plusieurs questions demeurent : comment seront précisément déterminées les responsabilités des agents concernés ? Quelles instances de concertation seront mobilisées ? Ont-elles déjà été consultées ? Avez-vous recueilli leurs avis ou sommes-nous encore dans le flou ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons déposé un amendement visant à ce que l'évaluation de l'expérimentation tienne compte de l'avis des agents des différentes fonctions publiques concernées, ce qui nous paraît indispe...

Vous avez dit : « L'agent public doit être le premier acteur de cette transformation ; c'est lui qui répond, au guichet, au téléphone, à un particulier ou à une entreprise, et qui trouve une solution. La quasi-totalité des agents publics s'efforcent, parce que c'est leur métier, et parce qu'ils aiment servir le public, de démêler les fils de l'administration. Mais ils sont parfois pris au piège de normes, ou de leurs prop...

Vous dites que vous ouvrez des pistes qui vous ont été inspirées, mais nous souhaiterions que vous vous accordiez davantage de garanties aux agents. Nous pensons que la question de la responsabilité des agents doit être traitée de manière globale, et pas au détour d'un article d'un projet de loi. Inspiré par plusieurs amendements en ce sens, vous avez parfaitement cerné la difficulté qui pourrait apparaître, mais, à ce stade, nous estimons que les garanties apportées aux agents ne sont pas suffisantes. Enfin, le Conseil économique, social ...

...ujet. Il reste la troisième disposition relative aux agences de notation de crédit : nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du texte en séance. Monsieur le ministre, vous pouvez le constater, nous sommes ouverts à la discussion. Cette motion de renvoi en commission vise donc à obtenir de votre part des engagements plus fermes sur plusieurs points du texte, s'agissant notamment des agents de la fonction publique. À ce stade, vous n'avez pas répondu à toutes nos questions : il reste encore du flou et le flou n'est jamais très bon. Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander le renvoi du texte en commission. Si d'aventure, monsieur le ministre, vous deviez, à la question des droits que j'ai évoquée, apporter une réponse favorable, notre groupe ferait évidemment preuve d...

...ant de la question de principe, que vous avez posée, relative au fait que nous discutions de ce projet de loi avant la mise en oeuvre du chantier action publique 2002, je répondrai qu'il est pertinent de fixer un cap, de déterminer des objectifs et de faire part à l'administration du message que nous voulons lui envoyer tout en menant les chantiers opérationnels de réorganisation des missions des agents, de leur formation et de leur accompagnement.