Interventions sur "simplification"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que vous nous présentez aujourd'hui présente plusieurs objectifs, qui pourraient être regroupés en trois axes : premièrement, une réelle simplification que nous saluons, car elle constitue un vrai progrès dans certains domaines ; deuxièmement, en contrepartie de cette simplification, un risque de modifier, mais sans véritablement le dire, les responsabilités et les tâches des fonctionnaires – sur ce point, les réponses apportées aux questions transmises notamment par les représentants syndicaux des agents publics ne sont pas encore totalement su...

Je propose donc de vous exposer les raisons de notre demande de renvoi en commission, sur la base de ces trois axes. En premier lieu, vous proposez une simplification réelle, que nous saluons. Nous nous félicitons de la suppression des sanctions pour toute première erreur d'un usager de bonne foi. Ainsi, l'erreur pourra être régularisée, sans que des pénalités soient appliquées. Bien entendu, et vous l'avez souligné pendant les débats, il ne s'agit que des erreurs régularisables, …

Avec près de 1 000 amendements en séance et quasiment autant en commission, je ne pense pas qu'une motion de renvoi soit pertinente. Certes, ce texte n'est pas parfait et je comprends les interrogations de Valérie Rabault. Nous pouvons toutefois en discuter ici. Nous attendons beaucoup des mesures de simplification sectorielle qui figureront dans chaque projet de loi. Au lieu de rajouter encore et encore des étapes au débat parlementaire, c'est surtout après l'adoption du texte qu'il faudra nous montrer vigilants dans son application et son évaluation. Pourquoi ne pas renforcer les liens existant entre les parlementaires que nous sommes, nos collègues du Parlement européen et la société civile pour, à l'av...

...accord sont apparus, portant notamment sur la question des délais administratifs, sur la durée des contrôles administratifs et des expérimentations, sur les mesures visant le monde agricole – toutes renvoyées au futur projet de loi agricole, à l'exception de la régionalisation des chambres d'agriculture, qui demeure dans ce texte – , sur la suppression de la publication obligatoire du TEG, sur la simplification des procédures de raccordement au réseau des éoliennes maritimes et terrestres, ainsi que sur la désignation des territoires choisis pour les expérimentations. On nous a presque systématiquement renvoyés à un débat en séance ou à un projet de loi ultérieurs, comme les futurs projets de loi sur le logement ou sur l'agriculture. Vous l'avez compris : nous voulons débattre. Le groupe Les Républicai...