Interventions sur "syndicat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je noterai tout d'abord un point positif concernant les syndicats intercommunaux : la suppression du seuil. Lors de précédents débats législatifs, sur la loi montagne ou la loi GEMAPI, j'avais déjà proposé de faire sauter ce seuil qui crée indéniablement de graves difficultés. Les syndicats intercommunaux fonctionnent très bien, mais, avec l'agrandissement des communautés de commune, il était quasiment impossible pour eux d'être à cheval sur trois communautés ...