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Interventions sur "police"

37 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

...ondés sur la confiance de principe que l'on doit témoigner à l'institution policière, ceux qui les avancent ne comprennent pas le problème auquel nous sommes confrontés. Nous parlons bien de discrimination, ce qui signifie qu'une telle situation ne concerne évidemment pas toute la société. En revanche, dans les quartiers populaires, le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police : les policiers se méfient autant de la population que celle-ci se méfie d'eux, ce qui doit nous alerter. Les dispositifs de contrôle actuels contiennent, nous le constatons, de trop nombreuses faiblesses. Ainsi, les caméras individuelles portées par les agents sont des dispositifs d'enregistrement actionnés manuellement par le policier, quand celui-ci le juge nécessaire, ce qui introduit dans l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

...itive, c'est nier les décisions jurisprudentielles récentes. Bien plus, c'est omettre sciemment de dire que nos concitoyens ont déjà le droit et les moyens d'ester, et c'est aussi feindre d'entretenir des tensions que nous nous souhaitons apaiser. Je vous le rappelle en effet, chez collègues : ces dispositifs juridiques préexistent à votre proposition. D'abord, le cadre du contrôle d'identité de police administrative ou de police judiciaire est parfaitement délimité par l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui exige, pour justifier le contrôle, des « raisons plausibles de soupçonner » ou laissant penser que le contrôlé a commis ou va commettre une infraction, ou y a participé ou va y participer. Ce contrôle a vocation à prévenir les atteintes. Dès lors, les fonctionnaires sont obligés d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

... lors des contrôles d'identité, au moment même, permettez-moi de le relever, où les forces de l'ordre doivent faire face à une recrudescence des agressions qui ont bouleversé non seulement les policiers, mais la France, celle des honnêtes gens, justement. Un récépissé en deux volets, pour éviter qu'on ne fiche les personnes contrôlées, pour permettre les recours devant l'inspection générale de la police nationale et pour ne pas violer les sacro-saintes règles de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Bref, soyons clairs, un récépissé qui sonne comme une présomption de culpabilité à l'égard de nos policiers, soupçonnés d'être des délinquants en puissance, puisque présumés toujours tentés par ces contrôles au faciès dont seraient victimes des contrôlés toujours blancs ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

...st de notre responsabilité, en notre qualité de représentants de la nation, de prévenir les situations d'abus et de discrimination envers nos concitoyens. Il est au coeur de notre mission de contrôle de la loi de veiller au respect des valeurs de notre République et, au-delà, d'assurer une vigilance citoyenne concernant la protection des droits fondamentaux. À cet égard, il a été constaté que la police française réalisait proportionnellement plus de contrôles d'identité que d'autres polices dans des pays comparables et que cet état de fait était à l'origine de tensions suscitant, chez une partie de la population, un sentiment de discrimination. Toutefois, chers collègues, ne nous trompons pas d'outils en cherchant à apporter une réponse volontariste et efficace à ceux qui souffrent de ces discr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Ce point de départ fondamental doit être le postulat de notre réflexion. Dire que notre police est républicaine, c'est affirmer que, par principe, elle ne discrimine pas, qu'elle est là pour protéger les citoyens et assurer la sécurité publique. Cela signifie, en d'autres termes, que la non-discrimination est la règle et que la discrimination est l'exception. Lorsque l'exception se produit, notre État de droit offre toutes les possibilités de recours et de sanctions à même de répondre fer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Pour l'ensemble de ces raisons, j'invite les députés à voter cette motion de rejet et à unir leurs efforts pour lutter contre les discriminations et rebâtir le lien de confiance entre la police et la population.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

...on adéquat de ces situations est une erreur, car ces phénomènes ne sont que l'expression d'un mal-être bien plus profond. Votre proposition de loi, chers collègues, méconnaît profondément les besoins de nos forces de l'ordre. Elle méconnaît les trois conditions d'une relation apaisée entre population et forces de l'ordre : confiance, légitimité et reconnaissance. Les Français le savent bien : la police est la quatrième institution en laquelle ils ont le plus confiance, d'après la dernière enquête du CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po – , publiée en janvier. Assermentées, formées, nos forces de l'ordre ont une totale légitimité pour agir afin de protéger nos concitoyens et veiller au respect de l'ordre public. Quelle est l'utilité de conserver cette assermentation si l'on m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l'institution d'une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...n premier groupe d'orateurs a nié toute discrimination : M. Masson, Mme Ménard, Mme Osson ainsi que – cela m'a un peu déçu – Mme Vichnievsky. Ces collègues ont essayé, de surcroît, de nous présenter, de manière démagogique, comme sujets à un réflexe anti-flics. Monsieur Masson, je vous le répète, vous êtes issu d'un parti qui a soutenu M. Sarkozy, lequel a supprimé 13 000 postes de policiers, la police de proximité et des crédits pour la police.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je trouve donc vos propos un peu fort de café et insultants vis-à-vis des forces de police, dont vous prétendez vous faire le porte-parole. Vous jouez un jeu démagogique en essayant de convaincre la police qu'elle serait une force assiégée, incapable d'évolution. Avec des gens comme vous, le grand plan de formation de Joxe, en 1983, ne serait jamais passé, parce que vous auriez jugé insultant que l'on considère nécessaires de telles mesures pour la police.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ns plausibles » incluent les « raisons objectives et individualisées ». Là encore, vous invoquez la jurisprudence mais, je suis désolé, celle-ci n'est pas aussi précise. Je vous renvoie au rapport : « La jurisprudence a ainsi admis que constitue une raison plausible désignant une personne à la force publique le fait, pour une personne, de changer de direction ou de trottoir à la vue des agents de police, de marquer un temps d'arrêt et une gêne manifeste au passage d'un véhicule de police ou enfin de tenter de se dissimuler au passage des policiers. En revanche, n'a pas été analysé comme désignant une personne à la force publique le comportement qui consiste à marquer un temps d'hésitation à la vue de la police et à brusquement accélérer le pas ou le fait d'exécuter un brusque demi-tour à la vue ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...part de ces contrôles ne débouchent sur aucune élucidation. Quel temps gâché ! Je ne comprends pas non plus que l'on parle de complexité. Mais enfin, chers collègues, vous venez de voter une loi qui complexifie encore le travail de tous les autres fonctionnaires en leur demandant toujours plus d'arguments pour prouver que le contrevenant est de mauvaise foi. Mais là, puisqu'il est question de la police, il serait impossible de demander non pas plus de complexité mais un papier, un seul papier, parce que c'est la seule procédure qui n'en requiert pas aujourd'hui ! De surcroît, j'ai expliqué tout à l'heure que celle-ci pouvait parfois donner lieu également à des palpations et des fouilles. Vous évoquez le code de déontologie. D'abord, ce sont surtout des principes qui y sont énoncés. En outre, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce n'est pas là remettre en question la police ou les policiers ; c'est simplement reconnaître qu'un système ne fonctionne pas. On a le droit de le dire à l'administration policière, et je pense même que ce serait bénéfique pour elle. J'espère qu'après mon intervention, vous rejetterez la motion de rejet préalable, de façon à ce que nous puissions continuer le débat. Enfin, madame la ministre, vous avez affirmé que la méthode d'expérimentat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes prêts à le faire avec vous, à vous écouter, à avancer ensemble. Croyez-moi, beaucoup de gens attendent une telle mesure, y compris dans la police, contrairement à ce que certains nous disent ici.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

...s de l'ordre et la population au coeur du débat parlementaire relève non seulement d'une nécessité mais aussi d'un besoin eu égard au contexte sécuritaire particulièrement difficile que je viens de rappeler. Notre majorité et notre Gouvernement n'ont pas caché leur volonté de mener une réflexion approfondie en ce sens. Je me réjouis que le Gouvernement ait engagé une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la priorité des Français, la sécurité. En ce sens, la loi de finances que nous avons adoptée en décembre dernier renforce les moyens humains des forces de sécurité intérieure, à hauteur de 2 000 emplois supplémentaires sur le terrain. De nouveaux modules de formation seront par ailleurs mis en oeuvre. Le budget, qui est en augmentation, sera préservé pour les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

...r une réponse plus profonde. Nous devons sortir de la culture du contrôle d'identité comme moyen d'affirmation de l'autorité policière. Il vaut mieux miser sur le recrutement et la formation, d'une part, et sur des modes d'action plus adaptés et plus mobiles, d'autre part, que sur l'introduction d'une énième procédure administrative qui ne fait qu'alourdir le travail de nos forces de l'ordre. La police de sécurité du quotidien permettra de sortir de la logique des contrôles d'identité systématiques et de retisser le lien avec la population, notamment dans les quartiers sensibles. Notre défi commun, pour les années à venir, est de retisser la confiance, d'apaiser les relations et de continuer à garantir les libertés individuelles. C'est parce qu'on se sent protégé qu'on se sent libre. Or l'intro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

...e nos torts, ou pas. En l'espèce, je pense que cette expérimentation nous donnerait raison car, dans les villes, les quartiers où nous vivons, les gares et les lignes de métros que nous fréquentons, nous constatons bien les faits que nous dénonçons, sans qu'il soit nécessaire de nous appuyer sur des rapports – dont je ne conteste pas l'utilité, au demeurant. Nous ne jetons la suspicion ni sur la police ni sur les jeunes qui nous rapportent quotidiennement les humiliations subies. Mais, ce soir, nous n'enverrons à ces derniers aucun signal de reconnaissance d'égalité. Expérimentons cette mesure, d'autant plus que des villes y sont prêtes. Il suffirait de le décider. Le cas échéant, nous reconnaîtrons nos erreurs, même si je pense que les résultats seront probants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments spécieux développés par l'extrême gauche. En vérité, le procès que vous instruisez vient de très loin, de la très vieille méfiance de l'ultra-gauche française à l'endroit de la police et de la gendarmerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Sur les bancs des Républicains comme sur ceux de tous les autres partis de gouvernement, nous n'avons pas à nous excuser de soutenir la police et la gendarmerie de la République. Nous n'avons pas davantage à nous excuser de l'exemplarité de notre système juridique de contrôle, un système juridictionnel, hiérarchique et parfaitement transparent. Bien sûr, nous rejetterons cette proposition de loi, tout en appelant le Gouvernement à prendre la mesure du désarroi des policiers et des gendarmes, madame la ministre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... jetez un mégot dans le caniveau, vous contrevenez à la réglementation du stationnement ? Un document vous est laissé. Mais pour un contrôle pouvant en outre s'accompagner de palpations et de fouilles et parfois dégénérer, rien. Pourquoi peut-on affirmer qu'il y a trop de contrôles ? Parce que dans le même temps, d'autres études – celle du CNRS ou celle diligentée par la direction générale de la police nationale à partir de deux enquêtes menées pendant six mois dans l'Hérault et le Val d'Oise en 2014 – révèlent que moins de 5 % des contrôles ont une suite policière ou judiciaire. Encore inclut-on dans ce chiffre les suites découlant du contrôle lui-même, du type « outrage à agent ». Cela signifie donc que 95 % ne servent à rien, en tout cas pas à élucider une affaire. Je suis sûr que sur les b...