Interventions sur "récépissé"
3 interventions trouvées.
Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, chers collègues, en adoptant cette proposition de loi relative à l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité, vous allez donner satisfaction à beaucoup. Cela vous permettra notamment de tenir une promesse de François Hollande, et de répondre aux préoccupations d'un Emmanuel Macron expliquant qu'il y a « beaucoup de trop de contrôles d'identité, avec de la vraie discrimination ». Répondre ainsi positivement au souhait des deux derniers présidents de la République devrait, en théor...
Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Puisque je parle de la police, je devancerai les arguments entendus en commission dans la bouche de ceux qui s'opposent mordicus à ce récépissé. Selon eux, il s'agirait en réalité d'une proposition de loi « anti-flics », d'une défiance généralisée envers la police. Ces propos, venant souvent de ceux qui ont, par le passé, soutenu des gouvernements ayant supprimé 13 000 postes de policier ou de gendarme et rayé d'un trait de plume l'efficace police de proximité, prêteraient à sourire si le sujet n'était pas si sérieux. Je m'adresserai do...
Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pourquoi le récépissé ? Il ne réglera pas tout, nous le savons. Mais toutes les associations, syndicats, personnalités qui nous ont aidés dans l'élaboration de notre proposition disent son importance. Il est important d'une part pour les personnes contrôlées, car il permettra de réagir en cas d'abus discriminatoire. Avec l'aide d'associations et d'élus, des personnes pourront, par exemple, contester le fait d'être con...
