Interventions sur "CNIL"

Madame Ménard, je tiens à vous préciser que les GAFA, qui ont aussi été auditionnés, ne proposaient pas de fixer l'âge de la majorité numérique à quinze ans. En outre, nous souhaitons renforcer véritablement l'information et la formation des mineurs ; dans ce cadre, la CNIL, l'éducation nationale, bien sûr, mais aussi les opérateurs eux-mêmes joueront un rôle important, sur lequel nous reviendrons dans quelques instants. Encore fallait-il fixer une règle pour que chacun connaisse les limites et l'âge à partir duquel nous pourrons nous en remettre à la maturité des adolescents. Nous avons donc fixé cet âge à quinze ans. Nous avions également pensé à trente-cinq ans, ...

...spond donc pas à la réalité. Une majorité numérique fixée à treize ans, assortie d'un certain nombre de protections, se justifierait par le fait que c'est à partir de cet âge que les jeunes s'impliquent de plus en plus sur les réseaux sociaux. Comme cela a été dit, d'autres pays ont déjà fixé la majorité numérique à treize ans en partant du même constat. Par ailleurs, il convient de confier à la CNIL une mission d'information du public – nous en avons déjà discuté lors de l'examen d'autres amendements. Les responsables du traitement des données doivent se voir imposer l'obligation ferme d'informer le mineur concerné par une explication adaptée et d'utiliser à cet effet le support adéquat ; cette obligation doit être doublée de sanctions importantes qui constitueront des garde-fous et garantir...

...adolescents et les adolescents, le fait d'avoir la majorité numérique dès treize ans constituerait peut-être une forme d'apprentissage, une manière d'être plus responsables ; cela fait partie d'un processus pédagogique et, de manière générale, cela s'inscrit dans les positions que nous défendons en matière de droits et libertés, d'autonomie et d'éducation numérique. Dans un cadre déterminé par la CNIL, dont les moyens seraient renforcés, l'accès aux réseaux sociaux s'inscrirait dans un processus éducatif, pédagogique ; il favoriserait également l'autonomie des adolescents et préadolescents et leur donnerait les moyens de s'émanciper en utilisant internet. Je pense donc qu'il s'agit d'une incompréhension dommageable de votre part, car ce sont, au contraire, des protections qui permettent l'éma...

...a garde des sceaux, d'examiner d'ici à quelques semaines dans le cadre d'autres débats. Nous anticipons donc sur certains de ces débats et sur les âges qui pourraient être fixés alors. Au-delà de l'âge que nous fixerons ce soir, ce qui importe est que le débat reste ouvert et, en quelque sorte, que l'alerte soit donnée quant aux besoins des utilisateurs en termes de protection et d'éducation. La CNIL a certes, et nous en convenons tous, un rôle important à jouer en la matière, mais cette mission d'éducation et d'intérêt général et collectif dépasse largement ses compétences et ses pouvoirs. Ce sont l'éducation nationale, les parents et les familles – en un mot : la société – qui doivent éduquer aux bonheurs – bien sûr – du numérique, mais aussi à ses risques. Là encore, les réseaux, le numéri...

Comme M. Gosselin, je considère que la CNIL aura un rôle particulier à jouer. Nous avons du reste renforcé l'article 1er pour bien insister sur l'importance du travail à accomplir à destination des mineurs. Nous souhaitons également que, pour ce qui est du consentement commun du jeune et des parents, on explicite vraiment les choses, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui pour l'ensemble des opérateurs. Un travail important est donc ...