Interventions sur "algorithme"

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué en commission des lois, est important et je tiens à saluer la discussion que nous avons eue avec Mme la rapporteure et Mme la ministre sur ce texte très important, sur lequel nous avons beaucoup avancé dans le cadre des négociations au niveau européen. L'amendement concerne l'utilisation des algorithmes. C'est un point sur lequel je tiens à insister car, si un peu plus de 80 % des Français ont déjà entendu ce terme, à peine un peu plus de la moitié d'entre eux savent ce dont il s'agit. Selon un scientifique interrogé récemment dans la presse dans une perspective de vulgarisation, un algorithme est une séquence d'instructions utilisée pour résoudre un problème. L'arrivée et le développement des...

...des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles : c'est donc un premier niveau d'information a priori. Il existe par ailleurs un droit d'information au niveau individuel : lorsque la décision est transmise, la personne concernée reçoit l'information sur la finalité poursuivie par cet algorithme et a le droit d'obtenir en outre une communication sur les règles et leur application dans son cas particulier, ainsi que sur les modalités d'exercice de son droit à la communication et à la saisine. Lorsque la personne demande plus d'informations, ces informations, précisées au niveau réglementaire, sont au nombre de quatre : le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la ...

...madame la rapporteure, pour votre volonté de compléter le dispositif. Je vous remercie aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour les éléments que vous avez évoqués. Cependant, un élément vous a manqué pour être vraiment complet : c'est que la majeure partie des personnes concernées par de telles décisions ne demandent pas ces informations, parce qu'elles ne connaissent pas ou comprennent mal les algorithmes. Ce que nous proposons par cet amendement, finalement, c'est donc de faire oeuvre de pédagogie : il est logique que les personnes à l'encontre desquelles une décision automatisée est prise aient systématiquement accès aux éléments de l'algorithme sur lequel cette décision se fonde afin de mieux la comprendre. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que nous reviendrions sur cette questio...

Je ne sais pas si c'est un service que je rends à Mme Karamanli, mais je tiens à lui apporter tout mon soutien. Nous avons nous aussi déposé des amendements allant dans ce sens, afin d'être plus attentifs à ce qui se passe au niveau des algorithmes, en rendant publiques au maximum les informations qui fondent la décision. Nous appuyons donc cet amendement de Mme Karamanli.