Interventions sur "personnelles"

..., demeure fidèle à l'esprit du droit européen et va dans le bon sens. Il permet au droit français de s'adapter aux nécessités de notre temps, mais aussi de disposer d'une armure un peu plus conséquente qu'une simple armure franco-française. Il constitue, nous l'espérons, un modèle, et participe en tout état de cause à l'élaboration d'un environnement européen en matière de protection des données personnelles, qui importe tout particulièrement dans un contexte très concurrentiel, comme le rappellent les auditions menées depuis quelques jours par le Congrès américain. Il importe donc d'adopter une démarche collective à l'échelle européenne. Certaines dispositions devront sans doute être révisées dans quelque temps, et leur bilan dressé, notamment celles qui sont relatives à la place des collectivités ...

...t, le projet de loi qui nous est soumis en nouvelle lecture demeure en deçà de ce qu'il faudrait faire, comme je l'ai déjà indiqué, à la suite de plusieurs de nos collègues. Même en tenant compte des marges de manoeuvre laissées par la directive européenne du 27 avril 2016, il nous semble que le Gouvernement et la majorité ne prennent pas leurs responsabilités en matière de protection des données personnelles et de garantie des droits et des libertés fondamentaux de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nous le regrettons et le déplorons d'autant plus qu'il s'agit d'un champ d'action à l'avant-garde duquel notre pays pourrait se situer, ce qui en ferait un modèle à l'échelle européenne. Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a préféré rester à l'arrière-garde et conserver l...

Puisque le texte vise à transposer dans notre droit, dans un délai très court, les nouvelles exigences européennes en matière de protection des données personnelles ; puisqu'il vise non seulement à renforcer les droits et la protection des données en faveur de nos concitoyens, mais aussi à responsabiliser davantage les acteurs qui les exploitent ; puisque l'actualité nous rappelle qu'il est urgent que le législateur agisse en ce sens ; enfin, puisque l'échec de la CMP nous invite à trouver un accord avec le Sénat, sinon un consensus, sur les dispositions res...

Nous sommes satisfaits et fiers d'avoir participé à ce travail transpartisan, qui a permis d'obtenir des explications et de mener des échanges approfondis, tant entre nous qu'avec le Gouvernement et toutes les parties prenantes. L'Europe doit jouer un rôle moteur en matière de protection des données personnelles, comme le démontre le contexte actuel. Il est nécessaire que nous votions ce texte équilibré, afin qu'il puisse faire l'objet d'un échange avec le Sénat en vue d'une adoption rapide et que nous soyons au rendez-vous de l'Europe sur ce sujet. Il s'agit d'une première pierre ; nous avons commencé, dans le cadre de l'examen du texte, à ouvrir des portes qui ouvrent sur de nombreux sujets. La direct...