Interventions sur "liste"

...t. Tel a été le cas, grâce à la ténacité et à l'investissement de M. le rapporteur. Lors de son examen en commission des affaires européennes, en commission des lois et en séance ici même, puis au Sénat, le projet de loi n'a cessé d'être amélioré et enrichi. Plusieurs avancées sont à saluer. Tout d'abord, les temps d'émission, en tant qu'outil de propagande électorale, ont été réajustés. Chaque liste candidate disposera au minimum non pas de deux, mais de trois minutes. La deuxième fraction, à savoir une enveloppe de deux heures, sera répartie en fonction du nombre de soutiens déclarés par les parlementaires nationaux, mais aussi par les eurodéputés. Enfin, la fraction corrective mise à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel sera portée de une heure à une heure et demie, afin de...

Enfin, le projet de loi mentionne la possibilité de mettre en place des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Afin d'assurer la sécurité juridique de cette disposition, il y est fait référence dans l'article relatif à l'entrée en vigueur du texte. L'Union européenne est certainement à réinventer, de sa politique commerciale commune à son système social – qui fait actuellement défaut – en passant par une Europe de la défense. Notre groupe politiq...

...e efficace, un élu doit être ancré dans une réalité, celle de son territoire, celle de son terroir, celle de sa circonscription – cela vaut d'ailleurs pour la représentation législative tant au niveau national qu'au niveau européen. Encore une fois, la déconnexion et le fossé qui se creuse entre les élus européens et les électeurs risquent selon nous d'être aggravés par ce retour en arrière à des listes nationales départagées à la proportionnelle. Encore une fois, le risque est grand selon nous que soient élus des députés hors sol, avec cette évolution désormais avérée vers une campagne purement nationale et des élections européennes qui se transformeront, en quelque sorte, en référendum pour ou contre le pouvoir en place, pour ou contre l'Europe, pour ou contre on ne sait quelle forme d'Europe...

...emblée nationale. Lors des débats, nous avions appelé l'attention sur la nécessité de prendre en compte les territoires ultramarins. Nous pensons que plusieurs dispositions du présent texte répondent à cette préoccupation. Par ailleurs, la juste représentation de l'ensemble de notre territoire est une responsabilité qui incombera désormais aux partis politiques lors de la composition des futures listes en présence. Lors des débats en première lecture, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait émis un certain nombre de réserves à propos des articles relatifs au calcul des durées d'émission dans le cadre des campagnes audiovisuelles pour les élections européennes et législatives. Considérant que le mode de calcul proposé était disproportionné par rapport à la réalité électorale, nous...

...rs députés. Aussi le groupe UDI, Agir et indépendants tient-il à saluer les travaux de la commission mixte paritaire, qui ont permis, comme l'ont dit nos collègues, de dégager un consensus autour de ce projet de loi. Somme toute modeste, il permet de réformer le mode de scrutin et de jeter les bases d'une possible redynamisation de la construction européenne, que nous appelons de nos voeux. Les listes nationales constituent le premier pas vers cet objectif. Elles permettront à nos concitoyens de prendre une part plus active à la vie européenne en exprimant par les urnes les orientations qu'ils souhaitent donner à l'Europe. Ce projet de loi permet par ailleurs à la France de rejoindre le modèle majoritaire de l'Union, adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres : il remplace les circon...

...es lois, monsieur le rapporteur, nous avons largement débattu de ce texte qui revient en dernière lecture à l'Assemblée nationale, après une commission mixte paritaire dont nous avons dit tout le mérite qui vous en revient, car elle est devenue conclusive. Député depuis des décennies, vous avez su convaincre, je crois, les sénateurs de la nécessité de maintenir dans le texte l'ouverture vers des listes transnationales, prévue à l'article 7, mesure non normative que les sénateurs, comme on pouvait s'y attendre, ne voyaient pas la nécessité d'inscrire dans le texte, dès lors qu'elle n'aurait pas d'application concrète. Cette mesure signe toutefois une voie vers un nouveau modèle européen qui se construit dès la campagne électorale commune avec nos partenaires, et non dans des couloirs nationaux,...

...organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il intervient à un moment où, précisément, la démocratie européenne se trouve dans un bien triste état. L'Union européenne manque de démocratie dans sa substance. Elle ne crée aucun terrain sur lequel ses idéaux pourraient s'approfondir et se renouveler. Elle favorise la cupidité financière et les égoïsmes nationalistes, et n'offre pas d'horizon commun d'émancipation collective et de développement mutuel au service de l'intérêt général et de la protection de l'écosystème. Cet état plus que fragile se reflète au coeur de ses institutions, notamment au sein d'un Parlement sans pouvoir décisionnel propre, enserré entre la Commission et les exécutifs nationaux, et rongé par les lobbies. La crise démocratique qui ...

... contraire une avancée démocratique nécessaire. Notre seconde désapprobation, en dépit d'une légère avancée permise par le Sénat, concerne la substitution du principe d'équité à celui d'égalité pour la campagne officielle. Nous souhaitons un temps de parole équilibré. Or le mode de calcul proposé conduit au contraire à un déséquilibre patent car il donnera un temps de parole disproportionné à la liste de la majorité présidentielle, au détriment des forces politiques peu ou pas représentées au Parlement. Indéniablement, ce projet de loi favorisera les partis dominants. En retour, il remettra en cause le pluralisme et la représentativité des partis politiques les plus faibles de notre pays. Tous ces déséquilibres de répartition du temps de parole prévaudront pour les élections européennes mais ...

... du traité sur l'Union européenne. Par ailleurs, j'évoquerai deux points qui me semblent particulièrement importants dans le cadre de l'examen du projet de loi. Tout d'abord, celui-ci procède à la nécessaire mise en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 des dispositions de notre droit relatives à la répartition du temps d'antenne pendant la campagne, selon que les listes sont ou non soutenues par des partis ou groupements politiques représentés par des groupes parlementaires. Celle-ci ne doit pas entraîner une disproportion entravant l'expression du pluralisme politique garanti par nos institutions. C'est, me semble-t-il, ce à quoi procède très justement l'article 2 du projet de loi, qui doit être adopté tel quel. À défaut, nous risquons de laisser subsister un...

...nant pour prétexte notre opposition à la modification du mode de scrutin – ce serait nous faire injure ! Quant au fond, il est aussi fait de paradoxes. Le premier consiste à affirmer que la circonscription unique rapproche nos concitoyens de l'enjeu européen. Or plus la circonscription est vaste, plus on est éloigné des élus, et la France est plus vaste qu'une région. C. Q. F. D. Et que dire des listes transnationales, que le Parlement européen, dans sa grande sagesse, a repoussé à une majorité de 326 voix – ce qui n'est tout de même pas rien !

Tel n'est pas le cas en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne, qui a opté pour un scrutin mixte. En fin de compte, si on additionne les électeurs qui ne votent pas pour des listes nationales, on arrive à 326 millions de personnes, ce qui n'est pas rien !

Troisième paradoxe : alors même que les régions gèrent les fonds structurels européens, le texte découple les députés européens de leur territoire – auquel ils sont attachés – en les faisant figurer sur des listes nationales. On marche sur la tête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'...

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vous préoccupez véritablement de l'avenir de l'Europe et voulez la refonder, alors il faut que la France pèse de tout son poids en Europe. Pour ce faire, il faut...

...large débat autour d'un avenir commun : celui de l'Union européenne. Les membres du groupe MODEM et apparentés approuvent donc les dispositions du projet de loi dans leur ensemble. Nous nous réjouissons que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique. Cependant, j'appelle l'attention des responsables de partis politiques et des futurs candidats figurant sur les listes en compétition sur deux points. Tout d'abord, il sera nécessaire de veiller, lors de la composition de celles-ci, à la représentation équilibrée de tout le territoire, y compris des outremers, …

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est justifiée. Le groupe MODEM et apparentés s'interroge toutefois sur deux points, tous deux relatifs aux modalités de la campa...

En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.

...fait tant défaut, il est donc nécessaire de se diriger vers une harmonisation du mode de scrutin. L'interrégionalisme doit demeurer l'exception, justifiée par l'existence d'un État fédéral, comme en Italie ou en Belgique. Dans cette même logique d'harmonisation européenne, les systèmes les plus simples sont souvent les meilleurs. Il est donc à mon sens crucial de conserver les candidats têtes de listes, les Spitzenkandidaten, afin que la composition de la Commission soit le résultat d'un choix citoyen et non d'un arrangement entre États, comme cela fut longtemps le cas : 2014 restera l'année où les citoyens et le Parlement ont, légitimement, été acteurs dans le choix de l'exécutif européen. Nous ne pouvons remettre en cause un tel acquis, qui repose sur un mécanisme simple : la responsabilité ...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

Réaliste !

Le député européen aurait pu jouer davantage la carte de la proximité et de la clarté, explicitant l'Europe et ses enjeux sans dérive populiste, accompagnant le désamour courageusement. Il aurait ainsi pu aider à faire comprendre l'Europe et les objectifs que nous devons lui assigner. Il aurait également pu nous aider à combattre cette arme fatale qu'est l'abstention. Le deuxième argument selon lequel les enjeux européens seront davantage au coeur de la campagne électorale dans le cadre d'une circonscription unique nationale me paraît l...