Interventions sur "répartition"

...péen et à l'ensemble des partis représentés au Parlement européen. Vous prétendez par ailleurs que les listes régionales représenteraient la dilution du débat européen. Au contraire, nous devons ancrer l'Europe dans les territoires, pour qu'un lien se crée entre le député européen et le territoire. Est-ce diluer le débat européen que de désigner un député européen qui agisse au plus près pour la répartition des sommes versées au titre du Fonds européen de développement économique régional – le FEDER – , qui surveille l'évolution de la politique agricole commune – la PAC – et contrôle la réalité des engagements européens ? Nous aurions donc dû, au contraire de ce que vous faites, davantage régionaliser et territorialiser le scrutin. Je vous donne raison sur un point : les huit circonscriptions actue...

Si, le lien est direct. Madame la ministre, vous avez par ailleurs affirmé que vous ne touchiez pas au mode de scrutin. C'est vrai. Je tiens toutefois à être rassuré sur le seuil des 5 %, fixé pour la répartition en sièges au Parlement. Pouvez-vous prendre l'engagement qu'il ne sera pas abaissé à 3 % – des tentatives en ce sens ont existé – , afin de ne pas créer une dilution du débat européen par la dispersion des sièges ? Il vaut mieux trente députés répartis en trois groupes plutôt qu'en dix groupes, parce que cela leur permet de peser davantage au Parlement européen. Je répète ma question : prenez-vou...

...a raison. Comme cela a déjà été souligné, en effet, l'attribution des crédits européens est instruite et fait l'objet de délibérations et de votes au sein des conseils régionaux. Nous disposons désormais d'une nouvelle organisation territoriale qui repose sur treize grandes régions : je suis de ceux qui considèrent qu'il convient d'adosser les circonscriptions du scrutin européen à cette nouvelle répartition régionale.