Interventions sur "représentant"

L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire tout ce qui est possible pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens, pour leur faire comprendre les enjeux du scrutin et rendre celui-ci plus lisible. Cette élection doit être l'occasion de parler enfin de l'Europe, de manière concrète. Elle ne doit plus être un prétexte ...

...ur à la normale, un retour à la logique de cette élection. Le charcutage qui a été opéré en 2004 par les deux partis politiques dominants à l'époque – on voit où ils en sont aujourd'hui ! – n'a été imaginé, sous couvert de proximité démocratique, que parce qu'il les favorisait encore un peu plus. Cela n'a rien réglé, ni la chute continue de la participation ni l'éloignement des Français de leurs représentants à Bruxelles. Ces deux faits se sont au contraire aggravés au cours des années suivantes. Les huit circonscriptions en vigueur, prétendument régionales, n'ont aucune cohérence historique, culturelle, géographique ou administrative, encore moins depuis la fusion des régions décidée par le précédent gouvernement socialiste – encore une belle trouvaille pour favoriser la proximité entre élus et cito...

L'article 1er de votre projet de loi prévoit une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Cela pose beaucoup de questions sur le plan démocratique. Qui connaîtra demain ses représentants au Parlement européen, au-delà de la tête de liste ?

Il faut soigner le Parlement européen. Pour ce faire, il faut à mon sens l'enraciner, l'incarner, faire vivre ce lien entre le citoyen et son représentant au Parlement. Or c'est tout le contraire que vous nous proposez. Je veux vous faire part de mon inquiétude : avec votre projet, vous prenez le risque d'éloigner encore davantage le député européen de l'électeur, d'accroître la dépendance à l'égard des partis politiques, de favoriser une surreprésentation des apparatchiks parisiens, et surtout une déconnexion par rapport aux territoires. Mes che...

En leur donnant plus de poids, vous allez dégrader encore davantage la représentativité française. Au lieu de votre projet d'une République qui ne marche pas, et même qui recule, je souhaite, moi, un Parlement européen avec des représentants français bien ancrés localement, connectés, accessibles, et responsables devant leurs électeurs. Il y va de leur légitimité, il y va de l'avenir européen que nous souhaitons. Mes chers collègues, rapprochons l'Europe des Français !

... dispositif, le découpage en huit circonscriptions, qui n'avait guère de sens. Nous souhaitons, pour notre part, nous appuyer sur le dessein de l'organisation administrative de la France, car les régions ont été fusionnées afin de bâtir des eurorégions ayant une visibilité au niveau européen et un sens en termes d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les circonscriptions pour l'élection des représentants au Parlement européen devraient être calquées sur les treize nouvelles grandes régions. Cela ne nous éloignerait guère de la définition d'une ligne politique au niveau nationale, que vous appelez de vos voeux, tout en permettant d'assurer la représentativité de chacune de ces parties du territoire français, qui sont appelées à peser dans l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi je ne peux me résoud...

Je ne suis pas en parfaite harmonie avec les parlementaires qui viennent de s'exprimer. Nous l'avons répété en commission : la suppression de la circonscription unique n'a pas atteint ses objectifs. Très peu de nos concitoyens connaissent leur député européen, même lorsqu'ils ont été élus dans le cadre des circonscriptions régionales. L'abstention ou la mauvaise connaissance de leurs représentants européens par nos concitoyens reste très forte. Par ailleurs, nous devons prendre conscience que l'Europe restera un échelon essentiel pour traiter des grands enjeux des prochaines décennies, qu'ils soient climatiques ou sécuritaires – je pense bien évidemment au terrorisme, au contrôle des frontières et aux trafics. Nous ne pouvons accepter que la défiance envers l'Europe s'enracine. Nous som...

Aucune des deux solutions – ni le scrutin national ni le scrutin par euro-circonscriptions – n'a fait ses preuves. Chers collègues des Républicains, vous aviez trente représentants au Parlement européen entre 2009 et 2014, et seulement dix-sept aujourd'hui.

... par l'intermédiaire du redécoupage des circonscriptions, tout en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une circonscription unique sur le territoire de la République française pour les élections européennes serait bonne pour la démocratie. Rappelons simplement les chiffres cités dans le rapport de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un système régional, ou incluant au moins une préférence régionale. Telle est la réalité ; cessez de nous dire que nous sommes minoritaires et que la France est un petit esprit isolé, incapable de comprendre le grand esprit européen. Un autre élément est essentiel : celui de la participation. C'est en 2014 que la participation française s'est approchée le pl...

Qui peut croire ce genre d'arguments ? En quoi des listes régionales seraient-elles moins lisibles ou permettraient-elles un choix moins « éclairé » – pour reprendre un terme que les représentants du nouveau monde affectionnent – que des listes nationales ? Nous pouvons nous renvoyer les arguments à la figure, mais le problème est plus profond : c'est une philosophie qui sous-tend toute la politique du Gouvernement. Alors qu'Emmanuel Macron essaie de faire illusion auprès des maires en expliquant qu'il veut mettre en place un pacte girondin pour la France, tout est fait, en réalité, pour...

La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les pays où les représentants étaient élus dans une circonscription nationale. Or, prétextant que les objecti...

Il est pour le moins curieux, mes chers collègues, que la modernité prônée par le présent projet de loi consiste à revenir au mode de scrutin de 1977. Il est également curieux de considérer qu'éloigner un peu plus encore les électeurs de leurs représentants rendra l'Europe plus concrète et plus proche de leurs préoccupations. C'est juste une question pragmatique. Le scrutin régional est la norme – cela a été rappelé par de nombreux orateurs – dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d'habitants, et pour cause : bon nombre de politiques européennes se conduisent à l'échelle de ces vastes régions. Que cherchez-vous exactement...

Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas les oubliés.

...ous n'ignorez pas que ce projet de loi vise en premier lieu à surmonter la défiance croissante de nos concitoyens européens, qui peinent à identifier leurs députés au Parlement de Strasbourg. Cette difficulté vient du fait que peu de personnes réussissent à mettre un visage sur leurs députés européens : de fait, elles ne se les approprient pas. Elles ne rencontrent pas le même problème avec leurs représentants au Palais-Bourbon car, en vous élisant, les citoyens ont élu un nom et pas simplement une étiquette. C'est donc en vertu de cet ordre des choses qu'il convient de créer un lien personnel entre chaque citoyen et son député européen. En effet, le mal qui touche la représentativité du Parlement européen en France vient non pas de l'incohérence des circonscriptions mais du scrutin à la proportionne...

...ves créées voici quelques années. Certes, monsieur le rapporteur, ce périmètre n'est sans doute pas optimal, mais il existe et nous avons décidé de nous confronter au principe de réalité. De fait, des régions administratives existent depuis décembre 2015, les Français ont choisi des conseillers régionaux et il existe un périmètre de politique publique. Il est donc raisonnable de suggérer que les représentants français au Parlement européen soient désormais élus dans ce cadre territorial. Nous sommes favorables à la territorialisation, mais aussi à un vrai débat national, que nous pouvons parfaitement organiser avec des députés européens élus dans des circonscriptions régionales. Ce débat national existera dans les médias et ici même. Loin de le redouter, nous l'attendons, car nous, Les Républicains,...

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait difficilement conserver ce principe tout en ayant 74 circonscriptions. Au demeurant, cinq sièges supplémentaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 députés au lieu de 79 pourrait donc être mauvais signe pour la représentativité française. Une deuxième sér...

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

... et pourquoi pas même des élus franciliens ? Cela n'a aucun sens. J'en viens à ce que je souhaitais vous dire sur l'abstention : les gens ne se sentent plus représentés. Nous avons d'abord eu de très grands cantons, puis des cantons encore plus grands, ensuite de très grandes régions, et demain nous aurons d'énormes circonscriptions. Tout ce que vous faites contribue à éloigner le citoyen de son représentant, favorisant ainsi l'abstention et les extrêmes.

...ent cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n'obtiendront qu'un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité, d'en créer une autre, certains territoires se retrouvant massivement surreprésentés quand d'autres seraient sous-représentés, et finalement de favoriser essentiellement les territoires urbains.