Interventions sur "liste"
2 interventions trouvées.
Guillaume Larrivé :...ssédant la nationalité française, cela va de soi. Troisièmement, vous avez aussi objecté que vous ne saviez pas à quelle circonscription électorale rattacher les représentants français au Parlement européen pour les élections sénatoriales. Or l'amendement précise expressis verbis que les députés français au Parlement européen voteraient dans le ressort du département où ils sont inscrits sur les listes électorales. Les trois objections que vous avez soulevées doivent donc être écartées. Et, puisque cet amendement nous tient particulièrement à coeur, je demande, au nom du groupe Les Républicains, un scrutin public, afin que chacun se prononce publiquement sur cette question. Nous pensons que les représentants français au Parlement européen sont des élus de la Nation, et que nous sommes parfait...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À la fin de la dernière législature, nous avons adopté une excellente loi : je veux parler de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dite « loi Pochon-Warsmann ». Cette loi visait à moderniser les règles d'établissement des listes électorales par l'assouplissement du calendrier d'inscription et l'amélioration de la procédure d'examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. Dans sa rédaction actuelle, son entrée en vigueur est subordonnée à la prise d'un décret en Conseil d'État, au plus tard le 31 d...
