Interventions sur "association"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e voter les limites que vous proposez dans vos amendements, monsieur Potier. Cependant, chacun d'entre nous doit, en conscience, savoir comment il souhaite exercer sa fonction. À titre personnel, j'avais indiqué pendant ma campagne que je serais une députée à 100 % et que je n'aurais aucune activité à côté, pas même en tant que bénévole – j'ai d'ailleurs démissionné de mes fonctions au sein d'une association. Mais, compte tenu de l'état actuel du droit, la commission des lois n'a malheureusement pu qu'émettre un avis défavorable à ces trois amendements.