Interventions sur "conseil"

...ités tirées de l'exercice d'un autre mandat électif. Il représente la suite logique de la décision de mettre fin au cumul des mandats – en attendant, je l'espère, de limiter le cumul dans le temps. Nous avons eu le courage, lors de la précédente législature, de mettre fin au cumul de notre mandat avec certaines fonctions électives, mais nous avons gardé la possibilité pour un parlementaire d'être conseiller départemental, conseiller communautaire ou conseiller régional. Je comprends que certains adorent le Grand Est, veuillent absolument servir leur métropole, leur communauté de communes ou leur département, mais qu'au moins, cette passion soit détachée de tout lien financier et qu'ils acceptent de plafonner le total des indemnités non plus à 8 500 euros mais à 5 500 euros – ce qui serait suffisa...

Il faut respecter l'État de droit. Le Conseil constitutionnel n'a qu'une fonction : interpréter et faire appliquer la hiérarchie des normes. Nous devons nous y conformer.

Même s'il est mal rédigé, l'amendement constituerait une première étape. En tant que parlementaires, nous montrerions ainsi l'exemple en adoptant une règle ultérieurement transposable à d'autres situations. De même, certains d'entre nous montrent l'exemple en renonçant aux indemnités liées à d'autres mandats, par exemple dans un conseil départemental ou un conseil régional. Cette proposition, qui avait été formulée par notre ex-collègue René Dosière, me paraît saine et pleine de bon sens : elle serait perçue positivement par nos concitoyens qui ont soif de justice. Nous serons ainsi plus forts collectivement : demander dans les mois qui viennent des efforts à la France d'en bas – la France qui souffre – sera plus facile si nou...

... politique est un métier, auquel cas on se doit de s'y consacrer exclusivement, hormis éventuellement un autre mandat – ce qui implique d'assouplir l'interdiction du cumul et de permettre les mandats successifs – , ou si c'est une fonction, destinée à n'être exercée que pendant un laps de temps très court, et qui rend possible l'exercice parallèle d'autres fonctions, qu'il s'agisse d'activités de conseil ou de tout autre métier. Dans cette hypothèse, il est en effet important de poursuivre son engagement dans la vie professionnelle ou associative, de façon à éviter l'écueil de la reconversion auquel nous serons tous confrontés à un moment ou à un autre. Je vous invite donc à remettre de l'ordre dans les débats. Bien sûr, puisque nous n'avons pas réussi à renvoyer le texte en commission ni à le r...

Je voudrais simplement rappeler que les garanties données par le dispositif de licenciement des collaborateurs parlementaires prévu par l'article 6 bis, tel qu'il est rédigé et soumis au vote aujourd'hui, sont celles d'un licenciement pour motif économique mais sans qu'il s'agisse d'un tel licenciement. D'abord, les conseils de prud'hommes apprécient très strictement ce critère, qui n'aurait pas de sens juridiquement pour le licenciement des collaborateurs parlementaires. Ensuite, si, comme vous le souhaitez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le licenciement pour motif économique était retenu, il faudrait se plier à toute la procédure qui sied, et notamment à l'obligation de reclassement prévue par...