Interventions sur "emplois familiaux"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...Toutefois, les fonctions exercées et surtout leur fin sont particulières. La cessation d'un mandat diffère du rachat d'une entreprise, de son transfert, de sa reprise ou de sa liquidation judiciaire – à moins de considérer que la politique est en faillite, mais ce n'est sans doute pas de cela qu'il s'agit ici. En fin de mandat, comme en cas de rupture exigée par la loi – qui vise aujourd'hui les emplois familiaux, mais cela pourrait s'étendre à d'autres cas – ce sont des faits extérieurs à la volonté de l'employeur comme du salarié qui motivent la rupture du contrat. Pourquoi donc ne pas y reconnaître non pas un licenciement pour motif personnel, dont les conséquences financières sont beaucoup moins intéressantes pour le salarié, mais un licenciement pour motif économique, qui a l'avantage d'ouvrir droit ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Au cours de la discussion sur les emplois familiaux, j'ai admiré la pugnacité de plusieurs de mes collègues lorsqu'il s'est agi de reporter d'un mois les licenciements consécutifs à l'adoption de la loi. J'espère que, l'automne venu, les mêmes mettront autant de pugnacité à défendre l'ensemble des salariés lorsque nous examinerons la loi travail et ses mesures relatives à la barémisation des indemnités prud'homales ou à la facilitation des licenci...