Interventions sur "interdiction"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

... ce que vient de préciser Mme la rapporteure : ces amendements sont bien le résultat d'un travail de nuit mené en commun avec elle. Il s'agit de construire intelligemment à partir des dispositifs existants en renvoyant aux acquis de la loi Sapin 2 au lieu de légiférer par superposition, c'est-à-dire par des contradictions successives. Il s'agit aussi d'avoir un texte cohérent : ayant imposé cette interdiction en séance publique, la semaine dernière, aux collaborateurs de parlementaires, et, en commission mixte paritaire réunie sur la loi ordinaire, aux collaborateurs de l'exécutif, nous avons trouvé ici un véhicule juridique solide pour l'élargir dans les mêmes termes aux parlementaires eux-mêmes. Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, et nous voudrions pouvoir le dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appliquer rigoureusement la règle en matière de mandats publics et de dire, comme le propose l'amendement no 55, que tout cumul de rémunérations au titre d'un mandat électif devrait être proscrit. Monsieur Potier, je m'interroge sur la rédaction. Par la mention de « tout mandat élect...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

...ieu de se livrer, comme vous l'avez fait en ce début de mandat, à une communication politique autour d'une pseudo-moralisation de la vie parlementaire à laquelle se résumerait la moralisation de la vie publique. La vraie question est de savoir si la politique est un métier, auquel cas on se doit de s'y consacrer exclusivement, hormis éventuellement un autre mandat – ce qui implique d'assouplir l'interdiction du cumul et de permettre les mandats successifs – , ou si c'est une fonction, destinée à n'être exercée que pendant un laps de temps très court, et qui rend possible l'exercice parallèle d'autres fonctions, qu'il s'agisse d'activités de conseil ou de tout autre métier. Dans cette hypothèse, il est en effet important de poursuivre son engagement dans la vie professionnelle ou associative, de façon...