Interventions sur "dérogation"

...ette résolution. La pêche électrique, sous toutes ses formes, est interdite par l'Union européenne depuis 1998, au même titre que d'autres techniques jugées destructrices, utilisant par exemple le poison ou les explosifs. Elle l'est, de la même manière, dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis, ou encore au Brésil. Pourtant, depuis 2007, l'Union européenne admet une dérogation à cette interdiction : il est en effet possible, en mer du Nord, de pêcher au moyen de chaluts à perche utilisant le courant électrique dit « impulsionnel ». Cette autorisation est, en théorie, accordée à des fins d'expérimentation, et dans la limite d'un équipement de 5 % de la flotte de pêche des États concernés. Elle concerne aujourd'hui plus de 100 chalutiers, dont plus de 80 chalutiers néerl...

...eusement. Nul doute que cette initiative a joué son rôle dans le vote intervenu le 16 janvier au Parlement européen, à une très large majorité – 402 voix contre 232 – de la stricte interdiction de la pêche électrique. Celle-ci est interdite en Europe depuis 1998 par l'article 31 du règlement du Conseil européen no 85098. Pourtant, en 2006, la Commission et le Conseil de l'Union ont introduit une dérogation pour la mer du Nord, qui autorise les États membres à équiper jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts d'une perche électrique, sous prétexte d'expérimentation. Cette pêche, principalement développée par les Hollandais, a bénéficié d'aides publiques. On estime à près de 6 millions d'euros les subventions versées à la flotte néerlandaise, dont les deux tiers proviendraient de fonds européens. Ce sys...