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Interventions sur "proposition de résolution"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...er 2017 réclamant au contraire un corpus de règles, deux blocs apparaissent finalement dressés l'un contre l'autre, nous faisant courir le risque, clairement identifié par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, que la « compétition sans règles [devienne] la division sans retour ». Mais ce secteur est aussi emblématique de l'Europe que nous voulons, et c'est le sens de la proposition de résolution européenne que je vous présente ici : une Europe où, par l'écoute et l'échange – et non par l'invective et l'anathème – , on obtient des résultats concrets. C'est avec cette méthode que le Président de la République a réussi là où beaucoup pensaient qu'il allait échouer, en obtenant d'abord en juin une renégociation de la directive détachement, puis en octobre un accord, qui non seulement réaffi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ion dans ce secteur dépasse nos frontières et, pour le bien de cette activité, nous devons agir avec force. C'est pourquoi, pour les conditions de vie et de travail des professionnels du transport routier de marchandises, pour une concurrence juste et équilibrée entre les entreprises européennes, pour l'Europe, je vous appelle, quelles que soient vos familles politiques, à voter unanimement cette proposition de résolution européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, présenté en mai dernier, le premier volet du paquet Mobilité traite de sujets très sensibles que sont le détachement, le cabotage et la tarification. Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans la droite ligne de la position exprimée par le Gouvernement français, y compris de façon sévère. J'y reviendrai. Je dirai tout d'abord quelques mots sur la révision de la directive « Eurovignette ». Le paquet Mobilité cherche à harmoniser les modalités de tarification des infrastructures, en remplaçant progressivement les systèmes de droit d'usage par des systèmes de pé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...alités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd'hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail. Il est ainsi proposé par le groupe Nouvelle Gauche d'amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans le même esprit, il est proposé de supprimer l'alinéa qui traite plus précisément de cet aspect. Les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air dans les grandes agglomérations européennes doivent nous amener, dans ce domaine comme da...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...! ce qui n'est pas contrôlé par le peuple n'est jamais fait pour le peuple. La démocratie, c'est le contrôle de la puissance de quelques-uns pour le bien de tous et toutes. Mais puisque les seuls à pouvoir avoir une influence sur la transposition de cette directive sont en réalité les ministres de ce gouvernement, permettez-moi de leur poser quelques questions sur les problèmes de fond que cette proposition de résolution ne semble pas aborder. Le modèle néolibéral sur lequel s'est fondée l'Union européenne s'écroule, vote après vote, par manque de politique sociale et par manque de démocratie. Ce modèle s'écroule en Italie, où l'extrême droite capitalise sur l'échec d'une politique commune de protections des plus fragiles. Il s'écroule en Allemagne, où la coalition de façade qui vient de se former ne permet pas d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, à l'occasion de l'examen de cette proposition de résolution, je souhaite, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, revenir sur deux de ses volets thématiques majeurs : le volet social et le volet environnemental. Ainsi que l'a rappelé notre rapporteur, le volet social du paquet Mobilité comporte la plupart des points durs de la négociation, qu'il s'agisse des règles liées au détachement, de celles liées au cabotage ou encore des questions...