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Interventions sur "norvège"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...r aérien, possibilité de louer des avions avec leur équipage, loyauté de la concurrence, sécurité, sûreté, coopération réglementaire, protection des consommateurs, environnement, dimension sociale… L'accord que nous examinons aujourd'hui, qui remonte à 2011, a un objet beaucoup plus limité. Il vise uniquement à étendre ce système de ciel ouvert euro-américain à deux partenaires : l'Islande et la Norvège. C'est ce que prévoit l'article 2 de cet accord, selon lequel le système de ciel ouvert s'appliquera à l'Islande et à la Norvège « comme si ces pays étaient des États membres de l'Union européenne, de sorte que [ces pays] ont tous les droits et obligations des États membres » prévus dans l'accord de 2007. Le reste du dispositif est constitué de mesures de conséquence et de coordination. La princ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

...séance publique de ce texte, c'est parce qu'il y a un problème social. Ainsi, il y aura très prochainement une grève d'Air France… Quant à la compagnie low cost Norwegian, elle a déjà installé deux filiales, en Irlande et au Royaume-Uni, qui lui permettent déjà de faire ce que cet accord lui « permet » aujourd'hui. Elle paie aujourd'hui des salaires bien inférieurs à ceux qu'elle devrait payer en Norvège. La question du dumping social nous permet d'évoquer très rapidement la taxe Chirac. Une belle idée, une idée originale, voire folle ! Aujourd'hui, elle fait l'objet d'un accord entre trois pays : le Chili, la Corée du Sud et la France… C'est tout de même terrible, qu'une si belle idée ne soit pas reprise par davantage de pays ! Cela doit nous faire réfléchir. S'agissant toujours de dumping soc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ce projet de loi, qui fait suite à l'accord de transport aérien conclu entre l'Union européenne et les États-Unis le 30 avril 2007 et au protocole du 24 juin 2010 modifiant cet accord, étend le cadre juridique unique du transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis à l'Islande et à la Norvège. Je mesure bien les spécificités insulaires de l'Islande – pays auquel j'adresse mes amitiés en tant que président du groupe d'amitié France-Islande – et les particularités septentrionales de la Norvège. Je ne nie pas l'intérêt pour ces deux pays de la levée des restrictions sur les liaisons internationales. Mais le problème n'est pas ici l'extension de l'accord à l'Islande et à la Norvège : il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

Le projet de loi no 375, qui est inscrit à notre ordre du jour de ce soir, vise à autoriser la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 et notre commission des affaires étrangères l'a examiné le 31 janvier dernier, sur le rapport de Laurence Dumont. Ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 31 août 2016 par Jean-Marc Ayrault, alors ministre des affaires étrangères et du développement international, arrive donc au terme de son processus parlementaire de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Fanget :

... de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord dit « ciel ouvert » passé entre l'Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd'hui, il s'agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l'Islande et le Royaume de Norvège. La principale conséquence du présent accord pour la France et ses partenaires européens sera donc d'autoriser formellement les compagnies aériennes des États membres à proposer librement des vols entre l'Islande ou la Norvège et les États-Unis et, réciproquement, les compagnies aériennes de ces deux pays à proposer des vols entre des aéroports de l'Union et les États-Unis. À la lecture de cet a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien signé en juin 2011 entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. L'examen de ce type de texte technique est traditionnellement rapide, et la nature de celui-ci me permet d'ores et déjà de vous annoncer que le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour son adoption. Nous sommes aujourd'hui en présence d'un texte qui s'inscrit dans une continuité, dans un cadre général, celui de la politique aérienne extérieure de l'Union européenne, tout en ayant une portée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Gagné ! Mais d'abord Maryse Bastié, qui a battu le record international de la distance parcourue ; Hélène Boucher donc, une des meilleures aviatrices acrobates, féministe ; Jacqueline Auriol, première femme pilote d'essai. Et d'autres : Adrienne Bolland et Caroline Aigle, trop tôt disparue, malheureusement. Mais venons-en au fait. Compte tenu des liens que l'Islande et la Norvège entretiennent avec l'Union européenne, ces deux pays apparaissent comme des candidats naturels à l'extension de l'accord de transport aérien transatlantique de 2007. En effet, la Norvège est l'un des partenaires les plus proches de l'Union européenne et celle-ci est le premier partenaire commercial de la Norvège. L'Islande, quant à elle, a rejoint l'espace Schengen, dont elle applique la convent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

L'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège a été signé en juin 2011. Cet accord a pour objet d'étendre à l'Islande et à la Norvège, comme si elles étaient des membres à part entière de l'Union européenne, l'accord de transport aérien signé les 25 et 30 avril 2007. Ce nouvel accord maintient le caractère bilatéral du précédent accord de 2007, puisque l'Union européenne, ses États membres, l'Islande et la Norvège devront s'exprimer d'une s...