Interventions sur "amende"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...société anonyme à capitaux privés – et le caractère timoré de l'ouverture à la concurrence, pourtant inéluctable. Le projet de loi examiné à partir d'aujourd'hui au Parlement va donc dans le bon sens. Il répond à nos voeux dans la plupart des domaines – ayons la lucidité de l'admettre ! Nous critiquions le passage des mesures essentielles par ordonnances ; or le Gouvernement déposera de nombreux amendements au fur et à mesure des négociations, ce qui est bien.