⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "transparence"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Comme l'a dit notre collègue, cet article est important pour la transparence et la vie démocratique, étant donné que l'accès au crédit, pour les partis politiques et pour les candidats, est assez compliqué aujourd'hui. Nous approuvons le recours à un médiateur, qui a déjà fait ses preuves dans d'autres domaines, notamment auprès des entreprises. Je n'entrerai pas dans le détail de cet article, qui est très technique, mais que le médiateur ne soit pas tenu par le secret b...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

... la raison pour laquelle nous préconisons, pour notre part, que le médiateur soit nommé non pas par un décret simple du Président de la République, mais par un décret en Conseil d'État. Ce décret serait pris à la suite d'une consultation des assemblées par le biais des commissions compétentes et après avis non seulement du gouverneur de la Banque de France, mais aussi de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En effet, il semble important de s'adjoindre l'avis de la Haute Autorité au regard de l'exigence d'impartialité et de probité que devra satisfaire ce futur médiateur placé au coeur du pouvoir politique et financier.