Interventions sur "militaire"

...compromis financiers ne mettent en péril la sécurité de la nation ou de ses soldats. Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces stratégies, ce qui s'est passé en 2017 ne doit plus se reproduire. Il n'est plus possible de sacrifier, en raison d'une mauvaise appréciation de déploiement ou de retrait de nos forces ou encore d'une querelle entre Brienne et Bercy, des programmes militaires, notamment ceux relatifs aux équipements, dans le but de payer l'addition des OPEX. Voter un budget OPEX insincère, comme l'a déjà qualifié le Sénat, c'est ignorer la réalité des missions. Rogner sur ces programmes d'équipements, c'est ignorer l'usure prématurée des matériels liée à la suractivité militaire et c'est mettre en danger nos militaires. Nos militaires engagent leur vie tous les jour...

Pour être efficace, notre appareil de défense, dans son ensemble, doit être crédible. La sincérité budgétaire des opérations extérieures doit être un des éléments constitutifs de cette crédibilité. Nous le devons à nos armées, aux familles de nos militaires, aux Françaises et aux Français, ainsi qu'à nos partenaires. Il n'est plus possible de continuer à fonctionner dans un système souvent opaque qui, au nom de l'interministérialité, fait peser chaque année des inquiétudes sur le bon financement de nos opérations extérieures et les rend otages de négociations permanentes, tout au long de l'année et ce jusqu'au dernier jour. Cette philosophie pouva...

Madame la ministre, votre prédécesseur et actuel collègue, Jean-Yves Le Drian, qui était ministre de la défense de François Hollande, a expliqué pendant des années, ici même, que la ligne « financement des OPEX » du budget de la défense devait être la plus basse possible pour faire payer par l'interministériel la plus grosse partie des sommes à décaisser. Les militaires étaient souvent eux-mêmes tout aussi conscients de l'importance de cette façon de procéder. Nous continuons d'ailleurs à partager avec eux l'idée qu'il est, sur le principe, totalement surréaliste de demander à nos armées d'intervenir et, en plus, d'amputer une partie de leur budget, bien souvent au détriment de leur équipement, pour financer ces mêmes engagements. Pour mémoire, Emmanuel Macron...

...s dépenses qui dépassaient le milliard. Quand le prédécesseur de la ministre actuelle, Jean-Yves Le Drian, répondait que cela serait réglé en interministériel, vous étiez les premiers à demander : « Êtes-vous sûrs que l'interministériel marchera ? » Voilà ce que vous disiez, monsieur ! Et cela était dit sur de nombreux bancs, à gauche comme à droite ! Aujourd'hui, dans cette loi de programmation militaire, le Gouvernement vous propose de faire le choix de la sincérisation.

...la montera à 850 millions, et à 1,1 milliard à partir de 2020. Ça c'est de la sincérisation ! Mais cette provision est assortie de deux conditions, monsieur Lachaud : si, parce que la paix s'installe partout et que nos troupes n'ont plus besoin d'intervenir, les dépenses atteignent non pas 1,1 milliard mais seulement 500 millions ou 300 millions, voire rien du tout, alors la loi de programmation militaire spécifie que les crédits non dépensés resteront dans le budget du ministère. En revanche, si nous sommes obligés d'intervenir plus que nous le faisons aujourd'hui et si nous dépassons 1,1 milliard, cela fera l'objet d'un financement interministériel. D'un côté, il y a sincérisation et, de l'autre, soit l'argent reste dans le budget du ministère, soit le financement est interministériel. Analysez...

...er. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et sérieuses – , dans un rapport sénatorial de mai 2017, considérait qu'il est devenu légitime que les dotations OPEX soient fixées « à due proportion des besoins raisonnablement estimables », ajoutant que « cela implique de réviser à la hausse, à due concurrence, la trajectoire financière de la programmation militaire ». C'est très exactement ce qui est proposé, ni plus ni moins, dans ce texte. Du reste, mes chers collègues, vous ne procédiez pas autrement lorsque vous étiez aux responsabilités. En effet, le taux de couverture de la provision OPEX, que nous avons d'ailleurs analysé dans le rapport que Joaquim Pueyo et moi-même avons commis, comme M. Bazin s'en souvient très bien, car il était présent à ces ré...

...nisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne souscrivent pas nécessairement, mais du moins suivons-nous votre logique – pour les années 2024 et 2025, afin de disposer d'une véritable vision du budget des OPEX et d'éviter que le budget de la défense fasse l'objet d'ajustements malheureux, comme cela a malheureuseme...

...rnement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019. Sur le fond, il s'agit de rappeler la nécessité d'une mise en perspective politique des engagements militaires de la nation.

Cet amendement vise à prévoir qu'un débat en séance publique puisse être initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis qui pourra être transmis au Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. Aucune instance n'est habilitée à dresser le bilan de nos interventions militaires alors que beaucoup d'entre elles ont bouleversé certaines régions. Nul besoin d'épiloguer davantage : à l'heure où un ancien Président de la République se voit sommé de s'expliquer sur un certain nombre de choses qui auraient pu avoir une influence sur la décision d'intervenir militairement en Libye et sans préjuger de l'issue de cette affaire, il me semble bon que les parlementaires que nous so...

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.