Interventions sur "programmation militaire"

...'euros pour des dépenses qui dépassaient le milliard. Quand le prédécesseur de la ministre actuelle, Jean-Yves Le Drian, répondait que cela serait réglé en interministériel, vous étiez les premiers à demander : « Êtes-vous sûrs que l'interministériel marchera ? » Voilà ce que vous disiez, monsieur ! Et cela était dit sur de nombreux bancs, à gauche comme à droite ! Aujourd'hui, dans cette loi de programmation militaire, le Gouvernement vous propose de faire le choix de la sincérisation.

...n prochain, cela montera à 850 millions, et à 1,1 milliard à partir de 2020. Ça c'est de la sincérisation ! Mais cette provision est assortie de deux conditions, monsieur Lachaud : si, parce que la paix s'installe partout et que nos troupes n'ont plus besoin d'intervenir, les dépenses atteignent non pas 1,1 milliard mais seulement 500 millions ou 300 millions, voire rien du tout, alors la loi de programmation militaire spécifie que les crédits non dépensés resteront dans le budget du ministère. En revanche, si nous sommes obligés d'intervenir plus que nous le faisons aujourd'hui et si nous dépassons 1,1 milliard, cela fera l'objet d'un financement interministériel. D'un côté, il y a sincérisation et, de l'autre, soit l'argent reste dans le budget du ministère, soit le financement est interministériel. Analysez...

...ait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et sérieuses – , dans un rapport sénatorial de mai 2017, considérait qu'il est devenu légitime que les dotations OPEX soient fixées « à due proportion des besoins raisonnablement estimables », ajoutant que « cela implique de réviser à la hausse, à due concurrence, la trajectoire financière de la programmation militaire ». C'est très exactement ce qui est proposé, ni plus ni moins, dans ce texte. Du reste, mes chers collègues, vous ne procédiez pas autrement lorsque vous étiez aux responsabilités. En effet, le taux de couverture de la provision OPEX, que nous avons d'ailleurs analysé dans le rapport que Joaquim Pueyo et moi-même avons commis, comme M. Bazin s'en souvient très bien, car il était présent à ces ré...

...dement d'harmonisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne souscrivent pas nécessairement, mais du moins suivons-nous votre logique – pour les années 2024 et 2025, afin de disposer d'une véritable vision du budget des OPEX et d'éviter que le budget de la défense fasse l'objet d'ajustements malheureux, comme cela a malheureuseme...

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.