Interventions sur "lanceurs d'alerte"

... secret des affaires, en m'exprimant au nom des députés communistes, mais aussi de tous ceux qui se sont mobilisés contre cette initiative rétrograde. Je me fais le porte-voix d'une mobilisation citoyenne inédite : alors qu'une pétition a réuni plus de 500 000 signatures, des associations de tous horizons sont vent debout contre un projet qui présente un risque liberticide ; des journalistes, des lanceurs d'alerte, des syndicalistes, des citoyens sont préoccupés, inquiets et même choqués par ce recul inédit de la liberté d'informer ; des manifestations à Paris et en province témoignent d'une mobilisation pour le moins inhabituelle. Pourtant, à la contestation légitime, vous opposez la brutalité du silence et la brutalité de la méthode. Aux interrogations et aux inquiétudes, vous opposez un texte bancal au...

...ons internes. Les entreprises auront les coudées plus franches dès lors qu'elles s'estimeront lésées : en plus de dissuader, votre proposition leur permettra d'engager des procédures devant les tribunaux, de multiplier les recours et donc de faire pression sur la personne qui aura contrevenu à ses dispositions. En quelque sorte, ce texte légalise le harcèlement judiciaire à l'encontre de tous les lanceurs d'alerte qui tentent d'informer légitimement l'opinion. Il leur reviendra désormais de supporter la charge de la preuve et de prouver qu'ils ont agi de bonne foi et dans le cadre restrictif que vous avez défini. Compte tenu des mesures rétrogrades de cette proposition de loi, il nous apparaît irrespectueux, voire hypocrite, de rendre hommage aux lanceurs d'alerte et de verser des larmes de crocodile sur ...

... Antoine Deltour, Hervé Falcini, Olivier Thérondel et tous les autres qui ont beaucoup sacrifié et souvent beaucoup perdu, et dont les rédacteurs de cette loi auraient dû s'inspirer plutôt que de céder aux sirènes des lobbies. Je veux aussi avoir une pensée pour toutes les associations qui organisent leur défense – tel le collectif MetaMorphosis qui développe un outil citoyen d'accompagnement des lanceurs d'alerte et d'information du grand public, et dont je souhaite relayer l'action. Je veux avoir une pensée pour toutes les ONG qui se sont regroupées dans le collectif « Stop secret d'affaires », qui se battent aujourd'hui pour que l'intérêt particulier de quelques-uns n'impose pas la loi du silence à tous les autres, et je voudrais relayer auprès de vous leur ultime interpellation du Président de la Répub...

...nt le tribunal correctionnel pour violation du secret des affaires. C'est faux ! Hier ou lundi, les décodeurs du Monde – dont on pourrait penser qu'il s'agit de gens raisonnables qui cherchent à analyser les textes pour démêler le vrai du faux – ont écrit que nous avions supprimé le dispositif de l'amende civile et n'avions pas prévu un dispositif d'équilibre pour protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte contre les procédures bâillon. C'est faux, c'est inexact : cela a été retiré par le Sénat et nous venons devant vous pour le rétablir. Comme l'a longuement rappelé Mme la ministre, ce débat est très ancien et a beaucoup évolué. Il y a notamment eu beaucoup de discussions devant la Commission européenne. Au terme de ce processus qui a commencé en 2008-2010, nous sommes arrivés à un texte d'équili...

...a motion de rejet, mais pour éviter tout suspense, je vous préviens d'ores et déjà que, si celle-ci est rejetée, nous voterons contre la proposition de loi elle-même. Si les conditions politiques sont réunies, nous organiserons une saisine du Conseil constitutionnel afin de restreindre l'interprétation et le champ d'application de cette loi. Ce sera pour nous une façon d'exercer notre fonction de lanceurs d'alerte au sein d'une opposition qui, madame la ministre, chers collègues du groupe majoritaire, ne le fait pas pour vous défier. Nous ne vous faisons pas de procès d'intention ; notre entrée dans ce débat n'est pas de présumer que vous avez été manipulés par un lobby. Le reproche fondamental que nous vous adressons n'est pas de succomber à la pression de l'opinion, quelle qu'elle soit, mais de ne pas av...

Nous allons évidemment voter pour cette motion de rejet. Quand j'entends le rapporteur dire qu'au fond ce texte vient mieux protéger les lanceurs d'alerte et la presse, je me demande dans quel univers nous vivons. De la part de la majorité, quel goût du sophisme ! Les dizaines, les centaines de journalistes, de sociétés de journalistes, de syndicats, d'associations, tous ces gens ne savent-ils donc pas lire un texte, ne comprennent-ils donc rien ?

...ue le texte supplémentaire que vous ajoutez ne fera que renforcer ? Tout cela, ils le savent ; ils voient bien la différence entre les mots que vous prononcez ici et la vie qu'ils ont à vivre quand ils décident d'exercer leur fonction, de jouer leur rôle démocratique ! Plutôt que de se précipiter pour rédiger un texte qui favorise les multinationales, il aurait fallu d'abord faire une loi sur les lanceurs d'alerte. Ou bien – deuxième possibilité – adopter les très nombreux d'amendements que nous avons déposés pour doter cette proposition de loi d'une deuxième partie destinée à renforcer les droits des journalistes, des lanceurs d'alerte et des ONG. Tous ces amendements ont été rejetés ; pas un seul n'a été adopté ! Pour terminer, j'entends qu'on évoque les lobbies ; certes, ce sont les mêmes – Bayer, Mons...

...'axe principal de leur politique extérieure. Nous devons nous approprier ce cadre – et je ne vous ferai pas l'affront, sur ce point, de vous rappeler que la transposition des directives européennes résulte d'une exigence constitutionnelle. Il est équilibré, ensuite, car il ne concède rien sur le terrain de la défense des droits et des libertés fondamentales – je pense notamment à la question des lanceurs d'alerte. Dire que la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » serait affectée par cette proposition de loi de transposition est faux. Au contraire, elle la complète, afin de rendre notre droit plus protecteur. C'est pourquoi le groupe La République en marche prendra une décision responsable et ne votera pas la motion de rejet préalable.

C'est la question. Mettez-vous en place un instrument de plus pour poursuivre le salarié, pour poursuivre les lanceurs d'alerte, pour perquisitionner leur domicile, pour fouiller leur disque dur ? Vous m'avez demandé, monsieur le rapporteur, si je serai rassuré. Je ne le suis pas, et je ne suis pas le seul. Vous savez qu'une tribune a paru dans laquelle un certain nombre d'organisations font part de leurs inquiétudes, dont des organisations non-gouvernementales – Anticor, Sherpa, Greenpeace – mais aussi des journalistes d...

... à l'inverse, vous leur offrez un instrument de plus pour qu'elles restent dans l'ombre, dans l'opacité, pour punir les hommes qui viendront apporter quelques lumières sur leurs pratiques ! C'est David contre Goliath, mais vous, vous trouvez que David abuse, qu'il faut réglementer l'usage de la fronde, qu'elle frappe trop fort, qu'elle porte trop loin. Or qu'advient-il, d'ores et déjà, des David, lanceurs d'alerte ? Je songe à mon ami Denis Robert, qui s'est retrouvé face à Clearstream, face aux amis de Jean-Claude Juncker. Il a eu à subir trente et une plaintes pour diffamation, à tous les coins de France, en Belgique, en Suisse, au Canada. Quand il a gagné ses procès, les firmes ont fait appel, puis il s'est retrouvé devant la Cour de cassation, et je ne parle pas des autres procédures, pour recel de vo...

...ne définition bien trop large du secret des affaires et accorde ainsi aux entreprises une protection exorbitante. Ce faisant, il met les critiques sous l'éteignoir et expose ceux qui les expriment à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Les dérogations prévues dans le texte sont maigres – si limitées qu'elles nuiront inévitablement aux salariés, aux syndicalistes, aux journalistes, aux lanceurs d'alerte et, à travers eux, à l'intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable, en ayant une pensée – on ne peut pas élaborer une loi en les ignorant à ce point – pour les centaines de milliers de personnes qui ont signé l'appel lancé par Élise Lucet, pour les professionnels de la presse qui ont signé il y a quelques jours une tribune sur ce sujet dans Le Monde, pour...

Le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise. Bien évidemment, il faut protéger les lanceurs d'alerte. Bien évidemment, il faut protéger ceux qui dénoncent des faits illégaux dans l'entreprise. D'ailleurs, la loi Sapin 2 a renforcé, en France, la protection du lanceur d'alerte, à savoir toute personne qui signale un fait illicite, des risques d'atteinte à l'intérêt général, un crime, un délit, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, des faits de corruption, de trafic d'influenc...

...llaboratif, constructif et transpartisan, les parlementaires européens, issus de groupes d'obédiences politiques différentes, ont substantiellement modifié, amendé, amélioré et enrichi le texte. Ce faisant, ils ont pris en compte la nécessité de protéger clairement et précisément – davantage peut-être que ne le faisait le texte initial présenté par la Commission européenne – les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés, en prévoyant de vraies dérogations. Le minimum d'honnêteté intellectuelle aurait consisté également à prendre en compte que, si le texte a été adopté in fine à une écrasante majorité au Parlement européen, c'est bien parce qu'on est parvenu à un véritable équilibre.