Interventions sur "instruction"
2 interventions trouvées.
Alexis Corbière :Cet amendement vise à permettre à l'administration de s'opposer à l'ouverture d'un établissement en raison de l'absence d'un projet pédagogique cohérent avec l'intérêt supérieur des enfants et avec le principe fondamental d'égal accès à l'instruction. Je précise que le projet pédagogique diffère du projet d'établissement ; j'y reviendrai.
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. La proposition de loi permet aux autorités d'interdire l'ouverture de l'établissement « s'il ressort du projet de l'établissement que celui-ci n'a pas le caractère d'un établissement scolaire », ce qui renvoie à la notion d'instruction obligatoire. À notre sens votre amendement est donc satisfait.
