Interventions sur "privé"

... Cela veut dire beaucoup de choses, notamment que nous avons besoin de lieux où la liberté permette d'expérimenter et de tenir compte de la spécificité de bien des enfants. Je pense notamment aux enfants atteints de troubles « dys » – dyslexie ou autre. Ce sont bien souvent les enseignements originaux de ce type qui permettent de répondre à ces situations. L'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat obéissent à des logiques de normes et de moyennes et sont très efficaces pour la masse. Mais, parfois, cela peut être préjudiciable à certains enfants. Il faut donc garder des espaces de liberté. De tout cela, je retiens que le développement de ces enseignements originaux est aussi révélateur d'un certain nombre de défaillances qui existent au sein de notre enseignement en général. I...

...r sur leur dos, parfois le soir, chez eux, en travaillant très tard, de bonnes initiatives que le système décourage, en raison de restrictions budgétaires. Disons-le clairement : aujourd'hui, des pédagogies comme celle des écoles Montessori ne se développent pas dans les établissements publics de l'éducation nationale, ou à titre exceptionnel, alors même qu'elles existent dans des établissements privés hors contrat. Cela dit, le rapporteur nous a répondu de manière intéressante et je suis heureux que nous ayons pu échanger ces idées. Le débat continue.

... travail exceptionnel des enseignants, les parents, souvent issus des classes moyennes, retirent leurs enfants des établissements publics. Ils ne veulent pas courir le risque d'hypothéquer leur avenir en les maintenant dans des classes au niveau relativement faible. Quand j'étais maire de Sarcelles, j'allais chaque année à la kermesse de l'école catholique de la ville, pour saluer l'enseignement privé catholique sous contrat. J'y rencontrais la directrice de l'école publique que fréquentaient mes enfants. Le matin, elle allait enseigner dans le public et laissait ses enfants dans le privé. Je ne peux pas lui en vouloir. Si l'on ne s'interroge pas sur pareilles décisions, que les parents prennent pour résoudre certaines difficultés, on manque quelque chose. Cela dit, monsieur le ministre, pour...

Il suffit de relire le titre du texte en discussion, lequel porte sur les établissements privés hors contrat, pour comprendre que cet amendement visant à insérer une formule générique destinée à favoriser l'innovation pédagogique est hors sujet. Nous le savons et plusieurs témoignages viennent de nous le rappeler : l'innovation pédagogique existe. C'est une réalité qu'il ne faudrait surtout pas nier. Et il est clair qu'elle existe même au sein du service public. Je voudrais d'ailleurs me...

Il a souvent fait évoluer l'organisation de la journée, comme l'a signalé M. Corbière. Dans bien des cas, en matière de stimulation pédagogique, la rue de Grenelle s'inspire – et doit continuer de s'inspirer – de ce qui se fait chez les petits voisins de l'enseignement agricole public ou privé.

Je tiens à rappeler à M. Corbière, que nous avons entendu dénigrer ses collègues, ainsi qu'aux autres députés du groupe La France insoumise, que l'école publique se distingue de l'école privée par la gratuité, ainsi que par la qualité de l'enseignement qui y est prodigué. Ses enseignants développent des projets pédagogiques. Ils sont attentifs aux différences et à la diversité des cultures et des origines. Ils travaillent quotidiennement à la réussite pour tous.

Cet amendement vise à définir la notion de « réseau d'établissements privés d'enseignement ». Si cette proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles...

Avis défavorable. La notion, très vague, de « réseaux d'établissements d'enseignement privé » ne peut être définie précisément.

La notion de réseau ne repose sur aucun fondement juridique ; n'importe qui peut se constituer en réseau, qui n'est rien de plus qu'un groupement d'intérêts de personnes morales de droit privé. Dans tous les cas, il n'appartient pas à un réseau de définir s'il respecte ou non, par exemple, le socle commun. Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que, malheureusement, l'école Al Badr, à Toulouse, appartenait à un réseau.

...Nous n'avons pas voulu relever, tout à l'heure, le propos fort malheureux d'une de nos collègues du groupe La République en marche, qui a affirmé que les deux critères distinguant les écoles publiques étaient la gratuité et la qualité de l'enseignement. C'est typiquement le genre de propos qui ne peut que mettre le feu aux poudres sur le thème qui nous occupe aujourd'hui, celui des établissements privés. À l'évidence, la qualité pédagogique existe dans les établissements publics et privés, que ces derniers soient sous contrat ou hors contrat. Veillons à ne pas dire n'importe quoi sur ces sujets, parce que les conséquences peuvent être ravageuses. Monsieur le ministre, à la faveur de ce débat sur la proposition de loi de Mme Gatel – que je salue, puisqu'elle est présente dans les tribunes – , o...

Cet amendement vise à doubler l'amende prévue par le code pénal à l'égard des parents d'un enfant déscolarisé sans excuse valable : son montant passerait de 7 500 euros à 15 000 euros. La présente proposition de loi porte sur l'encadrement et le contrôle des établissements privés hors contrat. Le groupe Nouvelle Gauche défend un régime d'encadrement plus strict, qui substituerait une obligation d'autorisation préalable à l'obligation de déclaration. Cependant, nous devons aussi aborder ce matin la question de l'instruction en famille, car nous savons que cela peut être un moyen insidieux de déscolariser les enfants. Lutter contre le phénomène implique non seulement des ...

Je me pose deux questions. D'abord, je doute du lien de cet amendement avec le coeur du texte. La déscolarisation n'est pas assimilable à la scolarisation dans un établissement privé ou d'enseignement libre. On ne peut pas mettre les choses sur le même plan. Ensuite, nous avons reconnu tout à l'heure, avec M. le ministre, l'aggravation du phénomène de déscolarisation, parfois pour des raisons liées à une radicalisation islamiste. Je souscris donc aux propos de M. Juanico : il est très important de mener des actions très fortes en la matière. Il s'agit de parents qui retirent...

Les établissements privés hors contrat bénéficient de financements publics, que l'État ne leur verse pas directement, mais de manière détournée, via les subventions des collectivités territoriales, les participations d'associations recevant elles-mêmes des subventions publiques, ou la ventilation de subventions reçues directement de l'État par des établissements à statut multiple. Ce type de manoeuvre n'a pas lieu d'êtr...

...as le terme « occulte », mais ces financements existent, par l'intermédiaire des collectivités territoriales. Surtout, je vous ai entendu dire, monsieur le rapporteur, qu'il existerait des financements autorisés d'établissements hors contrat. Or, un établissement hors contrat se caractérise justement par l'absence de financement public – à titre personnel, je regrette même que les établissements privés sous contrat le soient, mais c'est un autre débat. Je maintiens par conséquent cet amendement.

Ce débat est important, comme tous ceux de ce matin. Nous souhaitons que le rectorat demande chaque année aux établissements privés hors contrat de lui fournir les éléments nécessaires au contrôle de leur financement et de veiller à ce que les personnes physiques qui ont versé un don soient de nationalité française, ou résident en France depuis au moins dix ans. Il s'agit en effet de veiller à ce que des États étrangers ne participent pas au développement d'établissements privés hors contrat sur notre territoire. Nous devon...

Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle demande enfin que soient présentées les modalités de financement des établissements privés hors contrat. Si elles font ressortir une part importante de financement associatif, largement supérieure aux contributions des familles, les autorités seront alertées. Votre demande est donc satisfaite par la loi, monsieur Corbière, et nous voterons contre cet amendement.

...ude ne joue pas en faveur de la connaissance par le Parlement des sujets qu'il aborde. L'exécutif ne peut pas être le seul à détenir tous les éléments. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent être éclairés, eux aussi, grâce aux rapports en particulier. Revenons au sujet de la religion. Notre groupe a gardé le silence car la religion, dans une République laïque, nous semble relever de la sphère privée. Chacun a le droit de vivre, de pratiquer, voire même de défendre, une religion dans la sphère privée. C'est à l'honneur de la République de le reconnaître. En revanche, s'il nous semble normal que des établissements publics ou recevant des subventions publiques abordent l'histoire et le rôle des religions, il n'est pas acceptable de verser dans le fait religieux grâce à des deniers publics.

Comme l'a souligné M. Lecoq, nous devons avoir des éléments nous permettant d'éclairer le débat sur l'enseignement privé. C'est un débat d'autant plus sérieux que des établissements privés reçoivent des financements publics. Je connais des chiffres établis par des associations ; nous essayons nous-mêmes d'en collecter pour connaître le montant des financements apportés par des régions à des établissements privés. Nous manquons toutefois d'éléments statistiques probants, qui ne soient pas susceptibles d'interprétati...