Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Article 4
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (289 mots)
- Patrick Hetzel (193 mots)
- Sabine Rubin (96 mots)
- Sylvie Charrière (60 mots)
- Alexis Corbière (49 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (23 mots)
