Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Explications de vote
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alexis Corbière (357 mots)
- Sylvie Charrière (205 mots)
- Patrick Hetzel (178 mots)
- Géraldine Bannier (123 mots)
- François Pupponi (120 mots)
- Paul Christophe (115 mots)
