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Interventions sur "prévention"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e si le délit a été commis par un mineur. Néanmoins, la réaffirmation de l'interdit pénal chez les jeunes est essentielle tant la banalisation et la consommation des produits stupéfiants est prégnante ; en outre, les addictions s'installent dès l'adolescence. Nous avons une responsabilité collective envers nos jeunes et je souhaite, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu'une politique de prévention soit envisagée. Il serait pertinent d'affecter le produit des amendes à un fonds de concours ou au fonds d'affectation spécifique de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA, afin de financer ces actions de prévention. Rappelons que le consommateur reste une victime, du produit d'abord, qui est toxique, ensuite du trafiquant, pour lequel i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...able simplification pénale pour les forces de l'ordre comme pour le parquet et un montant d'amende raisonnable, car tenant compte de la nécessité que les personnes interpellées soit solvables et accordé à l'échelle des peines. La contravention pénale, c'est le moyen de mettre fin à l'impunité actuelle et de rendre la sanction immédiate et systématique, tout en dégageant de nouveaux moyens pour la prévention, particulièrement à l'intention des plus jeunes. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous nous sommes aussi attachés à souligner que le dispositif doit donner la priorité à la lutte contre les trafics de stupéfiants. Dans cette affaire, le véritable ennemi de l'ordre public, de la santé publique, c'est le dealer – pour une raison simple : c'est lui qui crée l'offre et qui génère la dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

...es zones de non-droit où l'insécurité règne en permanence. La population a peur : elle est parfois retranchée chez elle le soir, de crainte d'être prise à partie dans les halls d'immeuble. Même la police n'ose plus entrer dans ces quartiers, de peur d'être caillassée, agressée, violentée. Lutter contre les stupéfiants, c'est aussi lutter pour la sécurité. Nous constatons également un échec de la prévention. Concernant le tabac et l'alcool, le message est compris par le plus grand nombre. La consommation chez les mineurs est en recul, ce qui n'est pas le cas pour le cannabis. On connaît pourtant la nocivité du produit chez les plus jeunes : décrochage scolaire, isolement, cancers, dépression et effets à long terme sur les fonctions cognitives. Par facilité, nous pourrions décider de dépénaliser le c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

...i néanmoins de cette tribune pour formuler quelques observations complémentaires. Premièrement, la lutte contre l'usage de stupéfiants relève davantage d'une politique de santé publique que d'une politique répressive, l'une n'étant évidemment pas exclusive de l'autre. S'il est nécessaire de maintenir un interdit pénal, qui ne soit pas simplement symbolique, la première des réponses consiste en la prévention, fondée sur la sensibilisation et l'information, plus particulièrement auprès des jeunes. Nous savons organiser de telles campagnes. Deuxièmement, comme le souligne le rapport, il n'est pas opportun d'opérer des distinctions entre les différents types de stupéfiants. Cela a été dit tout à l'heure : il n'y a pas de drogues douces. La génération post-soixante-huitarde a cru, pendant plusieurs anné...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

...il semble que le temps est venu de réfléchir à notre approche de la consommation de cannabis. En France, 700 000 personnes déclarent en fumer chaque jour ; c'est un phénomène de masse et un réel problème de santé publique. Néanmoins, nous le voyons bien, la politique répressive du consommateur n'a pas porté ses fruits. Je reviendrai, dans ma question de contrôle, sur la question essentielle de la prévention – politique cruciale si nous voulons faire reculer l'usage du cannabis en France. Enfin, nous devons réfléchir collectivement à la politique de l'offre et aux implications en matière d'économie souterraine, de trafics et de criminalité. Il serait utile qu'une mission d'information transversale travaille de façon approfondie sur ce sujet de société difficile et complexe. Car au fond, ce n'est pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

... 750 euros d'amende. Ce jugement semble très largement partagé, la pertinence de cette disposition faisant aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques. En effet, alors que 140 000 personnes sont interpellées chaque année pour cette raison, 2 % seulement sont condamnées à des peines de prison, généralement assorties d'un sursis. La grande majorité écope plutôt d'un rappel à la loi ou d'un stage de prévention. Nos collègues rapporteurs, dont je salue le travail au sein de cette mission d'information, ont fait le même constat en considérant que la politique pénale actuelle était un échec. En revanche, ils ne s'accordent pas sur les modalités juridiques de la nouvelle forfaitisation. L'un souhaite que les consommateurs soient punis d'une amende contraventionnelle – consommer de la drogue ne serait plus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...s finit dans les paradis fiscaux, car c'est toujours là qu'on arrive au bout de la chaîne. Une légalisation du cannabis, un marché encadré par l'État de la production à la vente, y compris pour l'usage récréatif : voilà qui sortirait de l'hypocrisie et permettrait de réguler la consommation ! Avec les recettes fiscales qu'elle engendrerait, cette mesure permettrait de renforcer les dispositifs de prévention et de santé, de démanteler les trafics et de concentrer les effectifs de police et de justice sur les trafics des drogues dures et les trafics restants des drogues douces. Elle permettrait également de maîtriser la composition des produits, car on y trouve tout et n'importe quoi. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis et non à l'amende forfaitaire – que nous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...lègues Robin Reda et Éric Poulliat, est largement admis. Près de cinquante ans après son entrée en vigueur, la loi de 1970 n'a pas produit les effets recherchés : les chiffres de la consommation et de l'addiction attestent à la fois de l'inefficacité de l'incrimination de l'usage illicite de stupéfiants, et de l'insuffisance de la prise en charge des consommateurs de produits stupéfiants et de la prévention. À cet égard, une réflexion sérieuse sur la lutte contre la toxicomanie et une évaluation précise de la loi de 1970 nous semblent des préalables indispensables à la modification de la législation. Or le rapport n'aborde pas ces questions essentielles, et propose simplement la mise en place d'un dispositif d'amende forfaitaire pour réprimer l'usage de stupéfiants. Les rapporteurs se montrent d'ai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Bien que l'objet du rapport qui nous a été présenté ne soit pas directement lié à la prévention des addictions, notamment en milieu scolaire, les rapporteurs Éric Poulliat et Robin Reda ont souligné l'importance, comme à l'instant Laurence Vichnievsky, de la prévention en direction des mineurs, à l'heure où l'usage précoce des stupéfiants se banalise. Ils se basent sur un rapport rendu par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques en 2012, qui déplorait des actions de p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...s. Il est en effet urgent de réfléchir à des solutions alternatives à celles existant actuellement, car, tout en monopolisant les services de police et les tribunaux au détriment de la lutte contre les trafics, elles ont fait la preuve de leur manque d'efficacité. Il me paraît primordial d'accorder une place importante, en accompagnement de la réponse pénale, aux actions de sensibilisation et de prévention. Les rapporteurs ont ainsi signalé qu'une des limites de l'application d'une telle procédure est qu'elle ne permettrait plus de mettre en oeuvre un stage de sensibilisation ou une injonction thérapeutique dont le suivi est obligatoire. En effet, l'action d'un magistrat est nécessaire pour appliquer de tels dispositifs. La mise en place de la procédure d'amende forfaitaire ne doit cependant pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Élu du dix-huitième arrondissement de Paris, je connais bien les problèmes liés à la consommation de stupéfiants, ainsi que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu'elle peut entraîner. C'est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, il est essentiel d'engager l'évolution de notre politique de prévention. Le rapport, qui propose d'affecter le produit des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, c'est-à-dire à la politique de prévention, peut contribuer à faire changer cette politique d'échelle en la dotant de véritables moyens. Plus encore, le futur service sanitaire obligatoire sera de nature à changer l'ampleur et la qualité de la préven...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

...r nos jeunes, de la consommation des produits actuels, qui sont souvent coupés avec des substances très dangereuses. La deuxième question qui se pose est celle de l'impact de la politique actuelle sur la sécurité. Il nous faut, non pas renoncer, loin de là, mais repenser notre approche. La question de la dépénalisation, voire de la légalisation de l'usage du cannabis, associée à une politique de prévention efficace, se posera tôt ou tard en France, comme elle s'est posée en Allemagne, en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Portugal et dans plusieurs États américains, pourtant meneurs dans la lutte contre le trafic de drogue. Pour traiter toutes ces questions, un grand débat apaisé et réfléchi sera à mon avis indispensable. Il faut en finir avec les non-dits qui caractérisent aujourd'hui notre p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...ation nationale est aux abonnés absents pour la mise en oeuvre de ceux-ci, alors que l'école serait le lieu idéal pour développer des politiques préventives efficaces en direction des jeunes exposés aux risques du cannabis. Il en va de même pour la médecine du travail : alors que les visites médicales dans le cadre professionnel permettraient de lancer une vaste campagne de sensibilisation et de prévention, la médecine du travail a elle aussi été égratignée, laminée, démantelée. Ma question est simple, madame la garde des sceaux : au moment où vous prônez des mesures d'allégement, de désembouteillement…