Interventions sur "achat"

La TVA, cet impôt injuste que tout le monde paie, cet impôt que tous les Français paient chaque jour dans chacun de leurs achats, cet impôt qui est le même pour tous, quels que soient leurs revenus !

Emmanuel Macron et notre majorité avons souhaité privilégier la voie de la sagesse et du pragmatisme en défendant une hausse globale du pouvoir d'achat des travailleurs. Cette hausse du pouvoir d'achat, nous l'avons voulue rémunératrice du travail et surtout universelle, quel que soit le mode de transport emprunté pour aller travailler. Aujourd'hui, les Français attendent la prochaine étape de revalorisation de leur salaire. Celle-ci ne doit pas être circonscrite aux seules heures supplémentaires ou à des bons d'achat de carburant. Bien sûr, l'...

...ui font plutôt sentir le soufre que l'essence. En effet, en France, on n'a toujours pas de pétrole, mais on a de la dette ! Alors, à l'approximation économique et sociale de ce texte, j'opposerai notre programme et nos réalisations : baisse de la dépense publique, baisse de la dette, baisse des prélèvements pendant le mandat, hausse du nombre d'emplois, hausse des salaires et hausse du pouvoir d'achat.

Mes chers collègues, aujourd'hui, nos réformes commencent à porter leurs fruits et la ritournelle des Républicains sur le pouvoir d'achat semble accuser un coup de pompe.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a à peine quatre mois, à l'occasion du débat budgétaire, je suis intervenu à plusieurs reprises pour m'opposer à la hausse programmée des taxes sur les carburants et mettre en garde ceux que cette perspective enthousiasmait contre ses effets sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, expliquant que l'objectif de convergence des fiscalités du gazole et de l'essence allait immanquablement, sous couvert de transition énergétique, grever le budget de ceux qui n'ont d'autre possibilité que d'utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements. J'entends encore les arguments de certains collègues de la majorité : ceux-ci n'hésitaient pas à affirmer que, gr...

...ent au travail. Cette hausse va se traduire par un prélèvement de 3,7 milliards pour la seule année 2018, et devrait atteindre, selon vos prévisions, telles qu'elles figuraient dans le projet de loi de finances, 14 milliards à l'horizon 2022. Ces 3,7 milliards seront acquittés dès cette année par les seuls automobilistes, ce qui ne contribuera pas, vous en conviendrez, à renforcer leur pouvoir d'achat, bien au contraire. Force est de constater que, comme nous pouvions le redouter, les prix à la pompe ont flambé, mettant à mal le pouvoir d'achat des automobilistes. Très concrètement, au 1er janvier de cette année, le prix du litre de gazole à la pompe a augmenté de 11 centimes, ce qui aura pour effet d'accroître de 250 à 300 euros la facture de carburant de nos concitoyens, plus encore si le pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi sur le ticket-carburant du groupe Les Républicains, que nous examinons aujourd'hui, aborde des sujets qui nous tiennent particulièrement à coeur. D'une part, s'agissant du pouvoir d'achat des habitants de nos territoires, il nous appartient à nous tous, responsables politiques, de créer les conditions pour réduire les inégalités, qui se creusent toujours davantage, entre les plus riches et les plus pauvres. D'autre part, on aborde ici l'inégalité que subissent, en particulier, les habitants de territoires ruraux et de montagne, en ce qui concerne la mobilité et l'accès à l'emploi....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la mise en oeuvre de mesures à la marge – que nous savons tous parfaitement inefficaces – n'est qu'une solution de facilité. Les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des Français et, en l'occurrence, des actifs, doivent être élaborées dans le cadre d'un plan global d'amélioration : c'est ce qui est entrepris depuis maintenant dix mois. Souvenons-nous, chers collègues, du chèque-transport mis en place par le gouvernement Villepin en 2006. Deux raisons principales ont été évoquées pour expliquer l'échec de ce dispositif : les employeurs le trouvaient trop comp...

...de transport individuel. Lors de l'examen du texte en commission, les commissaires aux affaires sociales de la majorité ont rejeté le texte pour plusieurs raisons techniques, mais aussi parce qu'il est à l'opposé du travail mené par le Gouvernement depuis plusieurs mois sur la question du coût des déplacements et sur celle du dialogue social. Nous avons un objectif partagé : libérer du pouvoir d'achat des Français, en s'attaquant à tous les sujets, et celui de l'essence en est un très important. Habitante d'un village situé dans un territoire dit hyper-rural, c'est une problématique que j'expérimente tous les jours, comme la plupart des personnes qui y vivent. Je parle donc en connaissance de cause et m'interroge sur un dispositif qui pousse à la combustion de pétrole, et donc à l'émission de ...

...t-on ce dispositif ? On s'appuie sur le modèle du ticket-restaurant, qui coûte 1,5 milliard d'euros. Mais, au-delà de ce coût, le ticket-restaurant représente, d'après les chiffres de Bercy, 8 milliards d'euros réinvestis chaque année dans nos territoires. C'est la même chose pour le ticket-carburant, qui augmentera les recettes fiscales de l'État liées à la TVA, du fait de la hausse du pouvoir d'achat. Mieux, et je rejoins en ce point les propositions et les idées originales émises tout à l'heure par Julien Dive sur la défiscalisation des heures supplémentaires, on ne peut pas dire aux Français, madame la ministre, que l'on supprime l'ISF pour les spéculateurs et les détenteurs de capitaux pour un coût pour l'État de 3 milliards d'euros, et leur dire, dans le même temps, que l'on aura du mal à...

Vous comprendrez bien que, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, une proposition plafonnée à 200 euros nets par an est dérisoire par rapport à notre volonté d'une prise en charge de 200 euros nets par mois, exonérée de cotisations pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les travailleurs. Nous savons compter, bien mieux manifestement que la majorité : 200 euros par an ce n'est pas tout à fait la même chose que 200 euros par mois ! Vous avez aussi év...

...pas légitime que 70 % de nos compatriotes, c'est-à-dire les 20 millions de Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler, ne soient, pour la plupart, pas soutenus par les politiques publiques dans le domaine du transport. Enfin, vous avez profité de vos interventions pour vous livrer, en appliquant une sorte de méthode Coué, à une identique litanie sur la hausse présumée du pouvoir d'achat que pourraient contempler nos compatriotes. Or pas un député ne peut affirmer, sans avoir un problème de conscience, entendre régulièrement des compatriotes lui demander de remercier le Gouvernement au motif que leur pouvoir d'achat aurait augmenté depuis le 1er janvier dernier. Personne n'y croit ! Tout le monde voit bien que c'est exactement le contraire : vous avez créé 4,5 milliards d'euros ...

Avec la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, le pouvoir d'achat aurait baissé davantage !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous proposons d'augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket carburant : c'est une proposition de bon sens, simple et concrète, qui permettra de rétablir un peu d'équité entre les salariés, au bénéfice de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. Le pouvoir d'achat, la qualité de vie, reviennent comme des leitmotive dans votre programme. Nous entendons dire, matin, midi et soir, ...

...une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur le revenu, pour les salariés, les apprentis ou les agents publics, comme vous avez pu le constater à la lecture des articles 1er et 4. La prise en charge de 55 % du coût des transports publics est certes obligatoire pour les entreprises, mais elle bénéficie avant tout aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique. La ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à instaurer un ticket-carburant afin, selon ses auteurs, de « soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et de faciliter leur mobilité », ne pouvait que provenir du groupe Les Républicains. En effet, il considère qu'existe en France un problème de pouvoir d'achat ainsi qu'une volonté farouche de cette majorité de maltraiter nos concitoyens résidant dans les territoires ruraux. Monsieur le rapporteur, il suffit de lire les toutes premières lignes de l'exposé des motifs...

Mais je vais tout de même donner l'avis de mon groupe sur le fond de votre texte, et ce en quatre temps. Tout d'abord, et parce que c'est l'objet principal de votre texte mais aussi son intitulé, je vais répondre à l'argument selon lequel le pouvoir d'achat baisserait depuis l'arrivée de ce gouvernement aux responsabilités. Est-ce véritablement la réalité ?

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat, lui, baisse !

Et encore, je n'évoque pas la reprise de l'économie qui aura des effets sur le pouvoir d'achat des Français, ni la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, ni le gain de 37 euros par mois pour un salarié qui gagne 2 500 euros – grâce à la suppression de certaines cotisations salariales – , soit près de 450 euros en année pleine. Preuve est faite que l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes est une priorité de cette majorité. L'OFCE et l'INSEE prévoient d'aill...

le tout sans pour autant prôner la rigueur ni les coups de rabot. Vous mentez donc sur le pouvoir d'achat. Mais ce n'est pas tout. Vous mentez aussi au « monde rural », pour reprendre votre expression qui tend à faire croire que nous voudrions opposer nos concitoyens des villes à ceux des champs. Oui, vous mentez aux Français de la ruralité en proposant des dispositifs qui, une fois de plus, placeraient nos territoires ruraux sous assistance, sous perfusion, …