Interventions sur "engagé"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement exprimée sur le suje...

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il faut bien évidemment reconnaître l'action des soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. Il y a un droit à la reconnaiss...

Je salue tout d'abord le travail du rapporteur, qui a mis en lumière, une nouvelle fois, l'injustice notable à laquelle sont confrontés certains soldats français qui étaient engagés sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Permettez-moi de rappeler une citation du sénateur romain Sénèque, qui, je le crois, est particulièrement bienvenue dans ce débat, notamment après votre intervention, madame la secrétaire d'État : « Le plus grand dommage dans la vie, c'est de remettre à plus tard. Le plus grand obstacle à la vie, c'est l'attente, qui se s...

...ité en instaurant la carte « à cheval », c'est-à-dire en accordant la qualité de combattant aux militaires français déployés avant le 2 juillet 1962 et mobilisés au-delà. Bien qu'ayant constitué une étape significative, l'introduction de ce dispositif dans la loi de finances pour 2014 n'a pas mis fin, force est de le constater, aux questions relatives à la reconnaissance des droits des militaires engagés sur ce théâtre d'opérations. Les revendications à cet égard restent donc parfaitement légitimes. Dans une continuité logique et partant du principe que l'État algérien était indépendant le 3 juillet 1962, d'autres véhicules législatifs ont d'ailleurs reconnu aux militaires concernés le droit d'obtenir cette carte. De même, les auteurs du présent texte proposent, de manière pragmatique, de faire...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'...

… parce qu'elle souhaite manifester sa reconnaissance à tous ceux qui se sont engagés à l'âge de vingt ans pour la défense de notre pays. C'est là un point très important, mes chers collègues, que vous gagneriez à imiter : manifestez votre propre volonté quoi qu'en pense le Gouvernement, comme nous l'avons fait lorsqu'il s'est agi d'abaisser l'âge d'obtention de la demi-part de 75 à 74 ans, que nous avons obtenue contre son avis.

Le présent texte se propose de remédier à ce qui est perçu comme une véritable injustice. La fin de la distinction qui existe actuellement entre les personnels engagés avant le 2 juillet 1962 et ceux qui ne sont intervenus qu'après cette date jusqu'au 1er juillet 1964 serait un nouveau pas vers davantage d'égalité. Plusieurs questions se posent, évidemment, qui ont été soulevées par mes collègues en commission. Certains jugent qu'accorder cette reconnaissance consisterait à considérer la période allant de juillet 1962 à juillet 1964 comme une phase de guerre....

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu avoir la ...

Comment ne pas penser à la figure du colonel Chabert et à sa souffrance, si bien décrite par Balzac ? Déclaré mort à la bataille d'Eylau, il est en fait vivant mais méconnaissable. Revenu en France, ses biens ont été dilapidés et son épouse refuse de le reconnaître, de même que les sacrifices qu'il a consentis. Or c'est ce qu'aujourd'hui la République fait, honteusement, aux soldats engagés sur cette période comme des anciens combattants. Ils ont servi leur patrie, ils ont souffert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le d...

...le. Le nombre de personnes concernées diminue de jour en jour. Celles qui restent se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Comment répondre à cela ? Au-delà de l'aspect financier – quoiqu'il ne soit pas à négliger – , demeure une question de justice, puisque tous les militaires français arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962, comme tous les militaires français engagés dans les opérations extérieures à partir des années 1970, jouissent ou peuvent jouir, sous conditions, de la carte d'ancien combattant. Entre ces deux catégories se place donc une sorte de trou noir engloutissant des milliers de militaires français qui ne comprennent pas que cette carte leur soit refusée. Cette différence de traitement entre militaires est d'autant plus choquante que si la sign...

... conscience collective de l'importance de ce dossier difficile. Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traitement, à la fois vis-à-vis des solda...

... prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calendrier, d'abord, Mme la secrétaire d'État a rappelé que les discussions entre son ministère et les associations d'anciens combattants, qui ont été engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif. Concernant la transparence budgétaire – je dois remettre ici, pour un instant, ma casquette de commissaire aux finances – , la carte du ...

...proposez aurait des conséquences sur d'autres catégories de militaires, ce qui nécessite une évaluation et un chiffrage précis, méthodique et rigoureux. Pour notre majorité, il est donc primordial de présenter des mesures budgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement dans un projet de loi de finances, après un examen méthodique et rigoureux du coût de la mesure, et après une discussion avec l'ensemble des associations d'anciens combattants ; et je m'engage personnellement à suivre et à défendre ce sujet lors des débats en commission des finances.

...rquant d'un renouveau, non seulement pour l'Algérie, qui accéda alors à l'indépendance, mais aussi pour les millions de soldats français envoyés sur le terrain. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que les heurts et – disons le mot – les combats se sont poursuivis après ces accords. Si le qualificatif de « guerre » n'est toujours pas reconnu pour cette période, ce conflit armé, dans lequel les engagés ont continué de défendre leur patrie, en présente pourtant bien des caractéristiques. D'ailleurs, la France a elle-même officiellement reconnu 528 morts pour la France après le 2 juillet 1962, c'est-à-dire après la fin du conflit officiel scellé par les accords d'Évian. Qu'est-ce qu'un « mort pour la France » ? C'est avant tout un titre honorant la mémoire des victimes de guerre, comme le dispo...

...es désaccords qui nous opposent au groupe qui la porte, nous considérons qu'il faut agir en ce sens. C'est d'autant plus nécessaire que nous vivons une époque dans laquelle il est de bon ton d'évoquer le patriotisme, l'engagement de nos soldats, de saluer le courage d'un homme qui s'est sacrifié il y a peu de temps encore pour défendre la vie de l'un de nos concitoyens. Que faisaient les soldats engagés là-bas, si ce n'est risquer leur vie, eux aussi, pour défendre une certaine conception de leur pays ou du moins, permettre qu'une jeune nation accède à sa pleine souveraineté, après 130 ans de colonialisme ? Nous devons envoyer des signes forts, par reconnaissance et par respect pour ceux qui ont été engagés là-bas. Mon père y était, et je fais partie d'une génération qui conserve, dans sa mémo...

...ans de conflit, le 18 mars 1962, les accords d'Évian furent signés et débouchèrent sur le cessez-le-feu, qui prit effet dès le lendemain, le 19 mars 1962, puis sur l'indépendance de l'Algérie, le 3 juillet suivant. La présence de soldats français sur le territoire algérien se prolongea, en vertu des accords, jusqu'au 1er juillet 1964. Durant cette période, plus de 500 soldats français, appelés ou engagés, perdirent la vie. Entre nos deux pays, l'attachement est fort, reposant sur des liens humains et historiques sans équivalents. Nos deux pays travaillent aujourd'hui à la réconciliation des mémoires et à l'approfondissement de leur coopération économique, culturelle, ainsi que dans le domaine de la sécurité. Ces dernières années, notre relation bilatérale a pris un nouvel élan. D'abord, avec la...

...aire, le plus vite possible, pour que la reconnaissance de la nation à l'égard des hommes qui l'ont servie soit absolument complète. Même si cette mesure a un coût – modeste, au demeurant : 16 millions d'euros pour 24 000 hommes concernés, le montant de la retraite du combattant s'élevant à 674 euros par an – , elle répond à un impératif de reconnaissance, que méritent tous les soldats de France engagés dans le conflit algérien, y compris, bien évidemment, leurs supplétifs harkis. En outre, puisqu'il est question ici de proposer les plus justes façons de réparer des injustices mémorielles, comment ne pas mettre en parallèle cette question des anciens combattants d'Algérie avec la scandaleuse décision du Conseil constitutionnel de février dernier, qui vient d'étendre le droit aux pensions des v...

...dame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AFN ». Il convient de réparer l'erreur historique, inscrite dans la loi, excluant de l'obtention de la carte du combattant les militaires français engagés sur le sol algé...

... la carte « à cheval », déjà évoquée tout à l'heure, par la loi de finances pour 2014. Nous voilà aujourd'hui face à un nouveau débat. Pendant la campagne, le Président de la République s'est dit favorable à l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie jusqu'en juillet 1964. Dès votre entrée en fonction, madame la secrétaire d'État, vous vous êtes engagée à ouvrir cette question et à évaluer rapidement les impacts d'une telle mesure. Permettez-moi un rappel historique sur la période allant de 1962 à 1964. Les pourparlers de mars 1962 entre le gouvernement français et le gouvernement provisoire de la République algérienne ont abouti à un cessez-le-feu et aux accords d'Évian. Ceux-ci prévoyaient le règlement des questions militaires dans le cas où...

...avec force, en faveur de la proposition de loi : j'ai compris qu'ils partageaient tout ce que je ressens profondément depuis que je travaille sur ce texte, c'est-à-dire depuis près de trois ans. Je veux dire à Mme Rabault qu'effectivement, j'ai pris la précaution de reconnaître aux personnes ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962, parfois même dès le 2 juillet 1962, le statut de personne engagée en mission extérieure pour assurer des opérations de sûreté – cela n'a pas toujours été le cas dans les autres propositions de loi déposées sur ce sujet. Il s'agit d'une précaution diplomatique car je suis parfaitement conscient que, dans le texte que je défends, tous les mots employés ont de l'importance et doivent être pesés pour éviter de blesser nos amis algériens. La France n'était plus en ...