Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la guerre d'Algérie a pris officiellement fin le 2 juillet 1962. Cela n'a signifié ni la fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d'entre eux y trouveront la mort dans les...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pou...

...donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d'autre part, ceux qui sont fournis par l'administration de Bercy. Les associations d'anciens combattants reconnaissent volontiers cette inexactitude. Un travail d'affinage, de recensement et de mise à plat est donc indispensable avant d'entreprendre toute action. Laissons donc, mes chers collègues, au cabinet de la secrétaire d'État et à l'ensemble des services travaillant en liaison avec les associations le temps d'établir une véritable évaluation du coût de cette mesure.

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet. À l'instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d'anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engagement en demandant au Gouvernement, à Mme la secrétaire d'État pour être précis, de remettre à plat l'ensemble des revendications des associations d'anciens combattants pour y apporter des réponses précises et réalistes dans les meilleurs délais.

...u rapporteur, qui a mis en lumière, une nouvelle fois, l'injustice notable à laquelle sont confrontés certains soldats français qui étaient engagés sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Permettez-moi de rappeler une citation du sénateur romain Sénèque, qui, je le crois, est particulièrement bienvenue dans ce débat, notamment après votre intervention, madame la secrétaire d'État : « Le plus grand dommage dans la vie, c'est de remettre à plus tard. Le plus grand obstacle à la vie, c'est l'attente, qui se suspend au lendemain et ruine l'aujourd'hui. »

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme mes collègues Luc Carvounas et Joaquim Pueyo l'ont indiqué lors des débats en commission, notre groupe est favorable à cette proposition de Gilles Lurton.

...ilité de bénéficier de la retraite du combattant, du titre de reconnaissance de la nation, de la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État – qui bénéficie d'avantages fiscaux – , d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans, de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et de la croix du combattant. J'ai bien entendu les réticences de Mme la secrétaire d'État quant à l'attribution de la carte aux soldat engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, mais je voudrais vous dire, chers collègues de la majorité, que chaque fois que des avancées ont été proposées pour les anciens combattants – cela a été le cas au cours du quinquennat précédent – , le Gouvernement explique que ce n'est pas possible pour des raisons budgétaires. Chaque fois notre a...

...ces opérations comme relevant de missions « de sécurité et de maintien de l'ordre au même titre que les OPEX, qui interviennent encore aujourd'hui sur de nombreux théâtres d'opérations dans le monde entier ». Il me semble que cette précision figurant dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui devrait permettre de répondre aux inquiétudes qui peuvent s'exprimer. Certes, madame la secrétaire d'État, je vous ai entendu opposer à cette demande le coût financier. On parle de 18 millions. Lorsque l'on voit le nombre d'amendements du Gouvernement adoptés sans aucune évaluation, un peu de modestie serait la bienvenue.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de l...

...battant, dès lors que les conditions seront remplies. C'est selon moi une chance pour notre Parlement de réparer aujourd'hui une injustice criante à l'égard de nos soldats, qui ont agi sous les ordres de la France, sans toutefois bénéficier de notre reconnaissance. Il importe donc, mes chers collègues, de parvenir au plus grand consensus, au-delà des appartenances politiques. De même, madame la secrétaire d'État, il faudra que nous nous penchions rapidement, sans attendre le prochain projet de loi de finances, sur la situation des veuves des grands invalides de guerre qui ne perçoivent pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est inscrit. Le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est mal ficelé, ses crédits ne seront pas consommés et 95 % de ces veuves ne toucheront pas la just...

Mme la secrétaire d'État n'a pas tenu les mêmes propos !

...tissements de la part du pays. Le projet de loi de programmation militaire que nous venons de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calendrier, d'abord, Mme la secrétaire d'État a rappelé que les discussions entre son ministère et les associations d'anciens combattants, qui ont été engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif. Concernant la transparen...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 10 juin 1999, l'Assemblée nationale reconnaissait enfin que, quand on parlait de « guerre d'Algérie », ce n'était pas une simple expression. Les « événements d'Algérie », les « opérations de maintien de l'ordre », pour reprendre des expressions qui ont longtemps eu cours, se sont enfin vu reconnaître leur car...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le lundi 19 mars dernier, comme bon nombre d'entre vous, c'est dans le froid de cette fin d'hiver que j'ai rejoint les anciens combattants de ma circonscription à Vincennes, au vieux cimetière, pour une cérémonie importante, un moment de recueillement et de mémoire pour ceux qui sont morts pour la France, pour ceux ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous offre l'occasion de réparer une injustice faite à ces serviteurs de la nation depuis trop longtemps sacrifiés sur l'autel de la repentance et de la guerre mémorielle. Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, comme un...

Madame le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire...

...blique reconnaît, honore et dont elle protège les descendants et les conjoints, et ceux dont elle refuse d'honorer la mémoire ? Mes chers collègues, cette proposition de loi devrait nous rassembler. Notre collègue André Chassaigne l'avait d'ailleurs appelée de ses voeux dans son intervention sur le budget des anciens combattants, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Madame la secrétaire d'État, vous avez dit qu'il faut attendre : ne voyez-vous pas un symbole très malheureux dans le fait qu'à deux mois d'intervalle il soit possible de décider d'indemniser les victimes civiles algériennes de la guerre d'Algérie, sur décision du Conseil constitutionnel, et que le Parlement français refuse de reconnaître à des combattants français le droit de recevoir 65 euros par mois ?

Comprenez-vous la force symbolique d'un tel télescopage, madame le secrétaire d'État ? L'adoption de cette proposition de loi adresserait un signal très fort au monde combattant, dont le budget est en continuelle diminution depuis plusieurs années. Ne me dites pas non plus que Gérald Darmanin, qui a fait exactement la même proposition, pourrait désormais s'y opposer, à moins d'avouer que le ministre n'honore pas les dettes contractées par le député. Vous avez également affirmé qu...

Vous avez souligné que les chiffres oscillent entre 18 millions et 56 millions d'euros. Qu'est-ce que 56 millions d'euros, madame le secrétaire d'État, alors que le budget des anciens combattants a baissé en 2018 de 76 millions d'euros ? Si vous conserviez le même budget d'une année sur l'autre, cette mesure serait financée. La réforme constitutionnelle que le Premier ministre a présentée fera économiser, d'après mes calculs, quelque 41 millions d'euros. Eh bien, que les parlementaires français offrent ces 41 millions d'euros si le Gouvernement...