Interventions sur "ouverture"

Cet article vise à préciser les conditions d'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises. Il passe à côté de son objectif car, à sa lecture, nous n'avons toujours aucune idée des modalités concrètes de l'ouverture à la concurrence à partir de 2020. Quelles entreprises assureront les dessertes régionales en milieu rural, par essence déficitaires ? L'ARAFER aura-t-elle les moyens d'empêcher les en...

L'article 1er ter vient modifier le code des transports pour ancrer dans la loi l'ouverture à la concurrence libre et non faussée du transport ferroviaire de voyageurs, et achever ainsi le processus d'ouverture à la concurrence. Il intègre donc le quatrième paquet ferroviaire, mettant ainsi notre droit national en conformité avec ces dispositions européennes négociées et arrêtées par d'autres avant nous, …

… en 2016. Au-delà de cette obligation de mise en conformité, nous voyons une opportunité. Le Gouvernement et notre majorité veulent faire de cette ouverture à la concurrence une réussite, en posant évidemment les garanties nécessaires. Comme nous l'avons dit, cette ouverture n'aura que des effets positifs, aussi bien pour les usagers que pour les opérateurs et le régulateur. Elle fera augmenter l'offre et le nombre de trains, comme l'ouverture du rail en Allemagne l'a démontré : l'offre de transports publics y a crû de 30 % entre 1994 et 2016 – en S...

Madame la ministre, comme vous l'avez indiqué vous-même en commission, cet article est la traduction juridique de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire aux services intérieurs de voyageurs, prévue par le quatrième paquet ferroviaire. C'est par la voie d'un simple amendement, adopté en commission, que vous mettez fin à plus de quatre-vingts ans de monopole public de la SNCF sur le transport ferroviaire de voyageurs. Mais cela ne correspond pas tout à fait, contrairement à ce que vous prétendez, à une obligat...

Cela fait trente ans que j'entends parler des bienfaits de l'ouverture à la concurrence, et j'ai vu le résultat. On a ouvert le secteur des télécoms à la concurrence, et il n'y a qu'à voir le fonctionnement de nos portables sur l'ensemble du territoire français, en particulier chez moi. Il n'y a qu'à voir où en est le haut débit, et pourtant, Dieu sait qu'il devait arriver séance tenante à toute vitesse. Si je suis le seul à faire ce constat, dites-le moi ! L'ouver...

L'article 1er ter précise les conditions d'ouverture à la concurrence, à compter du 12 décembre 2020, des lignes pour les services librement organisés de transport ferroviaire. Fidèle à notre vision globale du service public ferroviaire, nous nous opposons à cette première étape calendaire de son démantèlement. Vous proposez effectivement, madame la ministre, ni plus ni moins que le quatrième paquet ferroviaire voté au Parlement européen, une direc...

Madame la ministre, en commission, vous avez expliqué que l'article 1er ter visait l'ouverture à la concurrence mais aussi à introduire des procédures d'encadrement pour ne pas compromettre les services existants. C'est la raison pour laquelle vous avez fait le choix, comme le quatrième paquet ferroviaire en donne la possibilité, d'introduire un encadrement de ces nouveaux services. Mais la seule limite que vous posez à la concurrence libre et non faussée entre entreprises ferroviaires est...

Je voudrais remettre le débat en place et qu'on arrête une certaine hypocrisie concernant l'ouverture à la concurrence. Je rappelle que la SNCF réalise 25 % de son chiffre d'affaires à l'étranger. Nous en sommes fiers, car cela met en valeur le savoir-faire de la SNCF. Mais quelle en est la raison ? Nous profitons du fait que des pays ont ouvert leur marché à la concurrence. Vous nous demandez donc d'aller faire chez les autres ce que nous leur refuserions de faire chez nous. Je ne suis pas d'acc...

... encore à l'instant d'ailleurs – , mais, pour notre part, nous ne la prônons pas, y compris entre les différentes compagnies européennes, sans parler des inconnues de la libéralisation que vous comptez mettre en oeuvre sans même fournir d'étude d'impact, je le rappelle. Vous êtes donc dans l'incapacité de répondre à deux questions, essentielles à nos yeux, s'agissant des vertus supposées de cette ouverture à la concurrence. D'abord, les usagers bénéficieront-ils d'une baisse des tarifs ? Aucune étude ne le démontre. Les simulations des chercheurs de l'école d'économie de Toulouse mettent au contraire en évidence que cela ne garantit en rien une baisse des prix. Ensuite, cela se traduira-t-il par une amélioration de la qualité des services ? Le Gouvernement affirme que, partout où elle a eu lieu, ...

L'ouverture à la concurrence à laquelle il fait allégeance a détricoté et a fini d'abîmer le fret ferroviaire : moins de 3 % de fret dans nos ports, aggravation de la dette du fret SNCF.

Il y a quelque quelques heures, avec notre collègue Valérie Lacroute, nous avons auditionné le président du grand port maritime de La Rochelle. Il nous a dit que l'ouverture à la concurrence du fret a permis d'avoir un opérateur ferroviaire portuaire de proximité, l'OFP Atlantique, qui fonctionne excellemment en Nouvelle-Aquitaine. Telle est la réalité.

Pour revenir à la polémique sur le fret, la réalité – vous avez raison sur ce point – est que nous devons savoir quel modèle de développement bâtir vis-à-vis de la route. En l'occurrence, la réalité, c'est que nous avons vécu le fiasco bien connu d'Écomouv'. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs entre deux États membres de l'Union a été réalisée par la loi ORTF, relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Lorsque l'on est Européen et que l'on souhaite circuler partout sur le continent, on est attachés à l'interopérabilité qui fonde la politique européenne des transports. Or, comme nous l'avons dit, l'usager-contribu...

L'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence en 2006 a été un naufrage industriel, nous l'avons rappelé il y a quelques instants. À lui seul, cet exemple aurait dû suffire à vous vacciner contre la libéralisation du transport de voyageurs. En France, il y a trente ans, 30 % des marchandises circulaient sur le rail ; ce taux n'est plus que de 10 % aujourd'hui. Et le nombre d'agents de la SNCF a été divisé...